Probleme carte grise caravane
Florian
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Ulysse5818 Messages postés 15471 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15471 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, dans le cadre de déplacement lié a l'activité professionnel je cherche a acquérir une caravane, apres en avoir trouvée une dans mes prix aupres d'un particulier ce dernier me dit qu'elle n'a pas de carte grise mais a une carte grise achetée sur internet auquel il a pu mettre son nom sans probeleme et me dit qu'elle roule sur route depuis 2013 sans aucun probleme car c'est une caravane allemande qui vient de l etranger ce n est pas possible de faire la carte grise ils ne veulent pas en prefecture parce car date d'avant 2000 et qu'il a fait cela suite aux conseils de la DRIRE, merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour
Tout véhicule de plus de 500kg doit avoir une carte grise.
https://demarchesadministratives.fr/demarches/demande-de-carte-grise-pour-une-caravane
Votre vendeur doit avoir une C.G. mais il n'a pas fait le nécessaire voir ceci.:
Tout véhicule de plus de 500kg doit avoir une carte grise.
https://demarchesadministratives.fr/demarches/demande-de-carte-grise-pour-une-caravane
Votre vendeur doit avoir une C.G. mais il n'a pas fait le nécessaire voir ceci.:
Pour une caravane acquise à l’étranger. Cette opération, préalable à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, est appelée réception.
Les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sont chargées de s’assurer que les véhicules importés sont conformes aux prescriptions techniques règlementaires portant sur la sécurité et les nuisances
La législation juridique et financière évolue en permanence...