Offre d'achat - demande baisse de prix après signature

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Bonjour,


J'espère une réponse rapide car cela va se jouer dans la semaine qui vient...
Alors, vraiment merci d'avance pour vos conseils.


J'ai accepté une offre d'achat avec un agent de biens (sarl) conclue via un agent immobilier. Sa seule clause suspensive est que l'urbanisme accepte le changement de la destination du garage et de l'entrepôt en usage d'habitation.
Il n'indique pas qu'il a les moyens de payer en totalité dans cette offre là mais il l'indiquait dans une première offre qu'il avait faite avant (que j'aurais dû accepter puisque finalement nous sommes revenus au même prix et avec la clause suspensive... Bref!).

Il vient de se rendre compte (mon hypothèse) qu'il ne pourra pas faire autant de surface habitable car il est soumis au nombre de parkings pour les logements par rapport à la surface plancher changée en surface habitable.

Il me dit qu'il a appelé le service urbanisme de la mairie et que ceux-ci lui aurait dit qu'il fallait un recul de 5 mètres et que l'"entrepôt" qui est sur la limite en bordure de route ne peut obtenir ce changement de destination sans perdre de la surface d'habitation.

J'ai appelé la mairie qui m'a certifié que personne ne les avait appelé au sujet de ma parcelle et que le changement de destination n'était soumis qu'au nombre de garages obligatoires. Que mon bien est déjà bâti et qu'il n'est donc pas soumis à ce recul, de fait.


L'acquéreur veut renégocier l'offre d'achat à la baisse car il ne peut pas faire le projet qu'il avait en tête. Projet dont j'ignore tout si ce n'est qu'il veut faire des logements. Mon agent immobilier me dit que je dois être compréhensive car les pauvres, s'ils ne peuvent pas faire ce qu'ils voulaient...


En gros, et selon mes calculs rapides, il ne pourra pas faire 240 m2 d'habitable mais environ 200m2 en raison de la perte de superficie pour ces places de parking.

Il perd la possibilité de créer un studio qui aurait été dans le "garage". Garage qu'il devrait détruire pour créer de l'espace de parking. Ou, garder au RDC de l'"entrepôt" une surface pour faire des boxes.


Quels sont mes droits ? Les risques ?

Dois-je accepter à la baisse cette (nouvelle) offre d'achat ?

Pourra-t-il se rétracter au moment de la signature du compromis ? Car j'ai pas vraiment compris s'il doit passer par ce compromis avec délai de rétractation de 10 jours ou, comme c'est un promoteur, il n'y a pas droit au délai de rétractation ?

Sa clause suspensive est-il objectivable si les contraintes des places de parking demandent la destruction du fameux "garage" ou qu'il fasse moins de surface habitable par rapport à son projet initial ?


Bien à vous

5 réponses

Bonjour
Pourquoi?
D'abord parce qu'il n'achètera qu'à un prix sous valeur, son but n'étant que de faire un bénéfice.
Ensuite, parce que vous attendrez pour passer l'acte authentique et donc être payé car il va faire trainer jusqu'à avoir trouvé le nouvel acquéreur prêt à payer. cela peut prendre des mois
Votre acquéreur GNIIP est une société de marchands de biens située à Marseille.
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Merci Ulpien1... Effectivement vu comme ça. Moi j'avais seulement vu qu'ils n'avaient pas besoin de demander un crédit. Un peu naïve.
Bonne soirée
Bonjour
Quels sont vos droits ?
Envoyer tout le monde " bouler" (agent immobilier et acheteur). Soit il signe comme accepté par vous, soit vous cherchez un autre acheteur
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Merci Terrien16 :) au moins vous réussissez à me faire sourire.
Bonjour
Votre marchand de biens- c'est une profession-s'est planté dans son étude du projet.
Vous l'envoyer "promener .Il ne faut jamais accepter une offre d'achat d'un marchand de biens. Uniquement une promesse unilatérale de vente notariée ou un compromis
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Bonjour Ulpien, Merci pour votre réponse,

Peut-être que j'ai usurpé le terme marchand de biens. Ils indiquent groupe national d'investissement immobilier privé ... Je pensais à promoteur... Peut-être que c'est pareil.

Pourquoi ne pas accepter une offre venant d'un marchand de biens ? Pouvez-vous développer ?