Impots Fonciers sans locataire
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totorox
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_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 14 mai 2021 à 16:19
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pepelulu120
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8 mai 2021 à 22:48
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Bonsoir,
Si l'immeuble était toujours proposé à la location en 2020 et que vous avez fait les diligences pour cela, vous devez déposer une 2044 avec 0 comme loyers et en déduction les charges habituelles.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une charge locative non déductible des revenus fonciers, nonobstant le fait qu'il n'y ait pas eu de locataire en 2020.
Cdt
Si l'immeuble était toujours proposé à la location en 2020 et que vous avez fait les diligences pour cela, vous devez déposer une 2044 avec 0 comme loyers et en déduction les charges habituelles.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une charge locative non déductible des revenus fonciers, nonobstant le fait qu'il n'y ait pas eu de locataire en 2020.
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totorox
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8 mai 2021 à 23:00
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Donc je fais comme chaque année, parfait !
Par contre comment justifier que le bien était toujours proposé à la location ? Je n'ai pas déposé d'annonce, j'ai juste vu avec l'organisme de l'ancien locataire s'il avait un potentiel remplaçant. Du coup en 2020 j'ai initié des travaux (difficile avec le covid pour avancer et ça traine du coup).
Par contre comment justifier que le bien était toujours proposé à la location ? Je n'ai pas déposé d'annonce, j'ai juste vu avec l'organisme de l'ancien locataire s'il avait un potentiel remplaçant. Du coup en 2020 j'ai initié des travaux (difficile avec le covid pour avancer et ça traine du coup).
pepelulu120
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8 mai 2021 à 23:28
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Évidemment, si vous aviez eu recours à une agence pour louer ou mis de multiples annonces, la situation serait plus simple et vous auriez pu, sans problème, prouver que l'immeuble était toujours destiné à la location. Mais, je pense qu'il pourrait être considéré que, face aux difficultés de location, vous avez initié des travaux pour faciliter la location, les dépenses de l'espèce étant engagées pour la conservation des revenus fonciers. Il ne faudrait pas, bien évidemment, que la vacance s'éternise et qu'au final, vous abandonniez la location, car en pareille situation, l'administration redresserait.
Cdt
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totorox
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8 mai 2021 à 23:40
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Merci pour ces explications fort utiles.
Bon week-end !
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_lael_
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Modifié le 14 mai 2021 à 16:22
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A noter que pour la taxe foncière vous êtes en droit de demander à en être exonéré, y compris pour la partie ordure ménagère.
Pour cela il faut justifier de deux choses :
- Que le logement était vacant
- Que la vacance était indépendante de votre volonté : ce qui peut être facilement justifié par le covid
Source : article 1389 du CGI
Pour cela il faut justifier de deux choses :
- Que le logement était vacant
- Que la vacance était indépendante de votre volonté : ce qui peut être facilement justifié par le covid
Source : article 1389 du CGI