Reception 3f
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Bonjour a tous. Je me permet de poster car je n ai pas trouver un cas similaire.
J ai ete controler positif aux stupéfiants infractions que je n ai pas nie. J ai ete suspendu 72h et j ai recuperer mon permis j ai fais mon audition avec l OPJ egalement. Lorsque je recois le recommande de la prefecture la lettre 3f de suspension n est pas la mienne.
En gros j ai la 3f d une autre personne et n ai pas ete notifier par 3f a mon nom de ma suspension. Ma question est simple une telle erreur dans l envoi des documents et notement l envoi de mes documents avec mes infos perso et mon delit a un inconnu peuve t il permettre une annulation de la procedure?
J ai pris contact avec un avocat egalement mais le rdv est lointain je remercie par avance ceux qui prendrons le tps de repondre
J ai ete controler positif aux stupéfiants infractions que je n ai pas nie. J ai ete suspendu 72h et j ai recuperer mon permis j ai fais mon audition avec l OPJ egalement. Lorsque je recois le recommande de la prefecture la lettre 3f de suspension n est pas la mienne.
En gros j ai la 3f d une autre personne et n ai pas ete notifier par 3f a mon nom de ma suspension. Ma question est simple une telle erreur dans l envoi des documents et notement l envoi de mes documents avec mes infos perso et mon delit a un inconnu peuve t il permettre une annulation de la procedure?
J ai pris contact avec un avocat egalement mais le rdv est lointain je remercie par avance ceux qui prendrons le tps de repondre
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1 réponse
Rebonjour j ai jamais demander l anulation d un delit mais de la procedure pour un vice quelconque. L erreur me porte double prejudice sur la date d envoi et de recuperation de mon pemris et sur mes informations personnelles. L erreur d envoi d un document officiel par un prefet ne constitu pas un vice?
Et le bonjour merci au revoir on est pas des animaux
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