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Vérification de l'identité à l'ouverture d'un compte

rguette_2611 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2021 - Modifié le 8 mai 2021 à 11:13
 gitane2229 - 8 mai 2021 à 12:27
Bonjour, L'article R.312-2 du code monétaire et financier, portant obligation pour le banquier de vérifier l'identité de la personne qui ouvre un compte a été abrogé en 2020. A-t-il été remplacé par un autre article? Cette obligation est-elle toujours en vigueur?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 316
8 mai 2021 à 11:29
Bonjour,

Évidemment, cette obligation est toujours en vigueur.

L'article général est le L561-5 du Code monétaire et financier

et des précisions sont apportées à la
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles R561-5 à R561-22-2)
Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client (Articles R561-5 à R561-6)
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gitane2229
8 mai 2021 à 12:27
Même vis-à-vis de clients depuis de nombreuses décennies, la banque réclame la photocopie de la carte d'identité...
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