Vérification de l'identité à l'ouverture d'un compte
rguette_2611
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, L'article R.312-2 du code monétaire et financier, portant obligation pour le banquier de vérifier l'identité de la personne qui ouvre un compte a été abrogé en 2020. A-t-il été remplacé par un autre article? Cette obligation est-elle toujours en vigueur?
Merci
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1 réponse
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Bonjour,
Évidemment, cette obligation est toujours en vigueur.
L'article général est le L561-5 du Code monétaire et financier
et des précisions sont apportées à la
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles R561-5 à R561-22-2)
Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client (Articles R561-5 à R561-6)
La législation juridique et financière évolue en permanence...