Mon employeur refuse de rembourser les frais kms
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hoquei44 -
hoquei44 -
Bonjour,
Actuellement en contrat d’alternance d’apprentissage, mon employeur refuse de rembourser mes frais kms car « nous n’avons pas d’argent, bla-bla-bla »
Seulement, en 6 mois j’ai fait 10k avec ma voiture personnel (au travail + privée).
J’utilise très peu ma voiture en privée à cause des dépenses conséquentes pour mon travail.
Est ce que j’ai le droit de ne pas aller travailler avec ma voiture et de rester chez moi si l’employeur ne veut rien rembourser ?
Merci à vous
Actuellement en contrat d’alternance d’apprentissage, mon employeur refuse de rembourser mes frais kms car « nous n’avons pas d’argent, bla-bla-bla »
Seulement, en 6 mois j’ai fait 10k avec ma voiture personnel (au travail + privée).
J’utilise très peu ma voiture en privée à cause des dépenses conséquentes pour mon travail.
Est ce que j’ai le droit de ne pas aller travailler avec ma voiture et de rester chez moi si l’employeur ne veut rien rembourser ?
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour.
Les km effectués du siège de l'entreprise vers les clients : dédommagement par l'employeur.
Les km allers et retours, entre le domicile et le lieu de travail : à la charge du salarié (sauf accord écrit contraire).
Vous avez obligation d'être présent sur votre lieu de travail aux horaires prévus dans votre contrat de travail.
A défaut, ce serait une faute grave qui peut conduire à votre licenciement.
Les km effectués du siège de l'entreprise vers les clients : dédommagement par l'employeur.
Les km allers et retours, entre le domicile et le lieu de travail : à la charge du salarié (sauf accord écrit contraire).
Vous avez obligation d'être présent sur votre lieu de travail aux horaires prévus dans votre contrat de travail.
A défaut, ce serait une faute grave qui peut conduire à votre licenciement.
Bonjour,
Sauf que l'employeur doit appliquer le barème de l'entreprise. S'il n'y a aucun barème de fixer dans l'entreprise, il n'y a aucun remboursement à faire.
Il n'existe texte encadrant les barèmes à appliquer entre employeurs et salariés. Le seul barème qui existe est celui entre contribuable et le trésor public, mais ne concerne en rien les entreprises.
Contrairement à ce qu'indique le CFA, be pas exécuter son travail sous prétexte que le barème de l'employeur n'est pas avantageux est une faute. C'est dommage que votre CFA soit incompétent sur le sujet.
CB
Les km effectués du siège de l'entreprise vers les clients : dédommagement par l'employeur.
Sauf que l'employeur doit appliquer le barème de l'entreprise. S'il n'y a aucun barème de fixer dans l'entreprise, il n'y a aucun remboursement à faire.
Il n'existe texte encadrant les barèmes à appliquer entre employeurs et salariés. Le seul barème qui existe est celui entre contribuable et le trésor public, mais ne concerne en rien les entreprises.
Mon CFA m’a dit que sans frais kms payes, je reste chez moi et je ne conduis pas ma voiture.
Contrairement à ce qu'indique le CFA, be pas exécuter son travail sous prétexte que le barème de l'employeur n'est pas avantageux est une faute. C'est dommage que votre CFA soit incompétent sur le sujet.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis commerciale en alternance en home office et mon lieu de travail est ma maison. Est-ce que si je ne vais pas prospecter car non remboursement des frais , ce sera une faute lourde ? Merci
Déplacements physiques chez les clients ?
Ou démarchages sans déplacements physiques ?
En définitive, les différends concernant le dédommagement de ces km, à défaut d'entente avec votre employeur, se solutionnent aux prud'hommes.
Il est bien évident que ces conditions sont tout à fait anormales, et insupportables pour un apprenti.
Heureusement que ce n’est pas ma première alternance, mais si ça l’était, je ne serai pas motivé à travailler plus tard .
Mon CFA m’a dit que sans frais kms payes, je reste chez moi et je ne conduis pas ma voiture.