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2 réponses
Bonjour
Aucun problème pour votre projet, à condition d'indiquer au notaire l'emploi de deniers propres pour le financement de ce bien; le bien sera propre à vous.
il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de notaire .Ces derniers, à séparer du prix d'acquisition, seront financés avec des deniers appartenant , eux, à la communauté. A la liquidation de votre régime, vous serez redevable envers la communauté d'une récompense égale à la somme financée par cette dernière pour régler les frais de notaire.
Aucun problème pour votre projet, à condition d'indiquer au notaire l'emploi de deniers propres pour le financement de ce bien; le bien sera propre à vous.
il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de notaire .Ces derniers, à séparer du prix d'acquisition, seront financés avec des deniers appartenant , eux, à la communauté. A la liquidation de votre régime, vous serez redevable envers la communauté d'une récompense égale à la somme financée par cette dernière pour régler les frais de notaire.
Cher Ulpien 1,
merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Si vous êtes vous même notaire je vous demanderai de m'assister pour l'achat de ce bien !
Très cordialement,
Claudia
merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Si vous êtes vous même notaire je vous demanderai de m'assister pour l'achat de ce bien !
Très cordialement,
Claudia
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