Probleme d ouverture d un acces pompier
pbaudouard
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma maison se situe au fond d une impasse longeant un lycée se finissant sur une grille d’accès pompier mais sans aucune signalisation , de ce fait l établissement laisse ouvert se passage qui donne sur le parking des professeur et un pole BTS .
La mairie dit qu"elle n est pas responsable de cet accès malgré le plan vigie pirate et l implantation des sols précisant la nature de cet accès.
la maire étant au courant aucune mesure ont été prise sauf la pose d'un panneau sauf riverain pour limité le passage de véhicule mais rien pour les piétons.
Au delà d'une réponse je recherche un avocat spécialisé dans ce genre de problème afin de rétablir mes droits.
ma maison se situe au fond d une impasse longeant un lycée se finissant sur une grille d’accès pompier mais sans aucune signalisation , de ce fait l établissement laisse ouvert se passage qui donne sur le parking des professeur et un pole BTS .
La mairie dit qu"elle n est pas responsable de cet accès malgré le plan vigie pirate et l implantation des sols précisant la nature de cet accès.
la maire étant au courant aucune mesure ont été prise sauf la pose d'un panneau sauf riverain pour limité le passage de véhicule mais rien pour les piétons.
Au delà d'une réponse je recherche un avocat spécialisé dans ce genre de problème afin de rétablir mes droits.
A voir également:
- Probleme d ouverture d un acces pompier
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Vacation pompier volontaire 2025 - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Lettre indisponibilité pompier volontaire - Forum contrat de travail
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le fait que ce portail soit un accès pompier ne le limite pas nécessairement à cet usage !
Il doit simplement être constamment dégagé, c'est à dire qu'aucun véhicule ne doit s'y arrêter ou stationner et que rien ne doit entraver le passage. Cela ne signifie pas que personne ne peut y circuler (à pied, en vélo, en voiture...).
Quant au plan Vigipirate auquel vous faites allusion, son application est de la responsabilité du chef d'établissement. C'est lui qui décide des mesures à mettre en œuvre pour sécuriser son établissement dans ce cadre.
Cdt
Le fait que ce portail soit un accès pompier ne le limite pas nécessairement à cet usage !
Il doit simplement être constamment dégagé, c'est à dire qu'aucun véhicule ne doit s'y arrêter ou stationner et que rien ne doit entraver le passage. Cela ne signifie pas que personne ne peut y circuler (à pied, en vélo, en voiture...).
Quant au plan Vigipirate auquel vous faites allusion, son application est de la responsabilité du chef d'établissement. C'est lui qui décide des mesures à mettre en œuvre pour sécuriser son établissement dans ce cadre.
Cdt
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Et cette "impasse" appartient à qui ?
" la pose d'un panneau sauf riverain pour limité le passage de véhicule " : que pensez-vous utile ou nécessaire de faire en plus de cette signalisation ?
La passage d'éventuels piétons représente-t-il un danger pour eux ?
" afin de rétablir mes droits. " : de quels droits parlez-vous précisément ?
" la pose d'un panneau sauf riverain pour limité le passage de véhicule " : que pensez-vous utile ou nécessaire de faire en plus de cette signalisation ?
La passage d'éventuels piétons représente-t-il un danger pour eux ?
" afin de rétablir mes droits. " : de quels droits parlez-vous précisément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...