Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement loi Alur

olivierleT Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 - 30 avril 2021 à 08:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 avril 2021 à 13:06
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement.

Je suis dans mon appartement depuis janvier 2011, avec des renouvellements de bail tous les 3 ans.
Ma question est : la loi Alur s'applique t'elle avec le renouvellement du bail où je reste avec
L'ancienne loi ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 959
30 avril 2021 à 09:31
Bonjour,

Vous dépendez de la loi Alur
2
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
30 avril 2021 à 13:06
Bonjour,

J'aimerais savoir ce que vous appelez "l'ancienne loi" ... car le renouvellement des baux d'habitation n'est pas nouveau !

De quoi s'agit-il ?

Cordialement,
0