Revalorisation du loyer Résolu

Question

Bonjour à tous, 
Je suis locataire d'un logement à Paris depuis octobre 2019. Le logement est donc soumis à la loi d'encadrement des loyers. 

Le loyer initial est égal au loyer de référence majoré, c'est à dire qu'il est plafonné à ce qu'autorise la loi.

Deux questions : 

- Comment procéder, dans ce contexte, à la révision annuelle du loyer selon l'indice de référence des loyers (IRL) ? Dans mon cas, par exemple, le loyer révisé selon l'IRL de 2020 excède le loyer de référence majoré de la même année. 

- La propriétaire du logement (nonagénaire) n'est visiblement absolument pas fiable sur le plan comptable : les sommes demandées (régularisation des charges, taxe sur les ordures ménagères, mode de calcul du loyer...) sont systématiquement fausses. Je recalcule donc les sommes que je lui dois à partir des documents qu'elle veut bien me faire parvenir. Quels sont mes recours, pour par exemple la contraindre à faire appel à un organisme tiers pour déterminer les montants exacts de ce qu'elle me demande ? 

En vous remerciant pour votre aide, 
Thibault

djivi38 · Answer

bonjour,

d'après ce que je viens de lire, la révision (et non la "revalorisation **) de votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, fixé pour Paris tous les 1° juillet
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1181859-loyer-de-reference/


(**) Le terme de "revalorisation" ou plutôt même de "réévaluation" est réservé à l'augmentation d'un loyer qui est sous-évalué par rapport à un bien identique dans le même secteur [et le bailleur doit suivre une procédure très stricte avant de "proposer" (= risque de refus) à son locataire un nouveau loyer].


 Quels sont mes recours, pour par exemple la contraindre à faire appel à un organisme tiers pour déterminer les montants exacts de ce qu'elle me demande ? 
Aucun recours.
Il vous reste à continuer à demander tous les justificatifs des sommes demandées en sus du loyer (*) et à tout vérifier.
(*) "Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées" (CA PARIS 9 janvier 2001).
[La TEOM est due sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation pour les années d'entrée et de départ du logement et sans les frais de gestion/rôle].

cdt.

Pokpok · Answer

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne fin de journée,
Thibault

Revalorisation du loyer

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