Revalorisation du loyer
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 29 avril 2021 à 01:59
Modifié le 29 avril 2021 à 01:59
bonjour,
d'après ce que je viens de lire, la révision (et non la "revalorisation **) de votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, fixé pour Paris tous les 1° juillet
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1181859-loyer-de-reference/
(**) Le terme de "revalorisation" ou plutôt même de "réévaluation" est réservé à l'augmentation d'un loyer qui est sous-évalué par rapport à un bien identique dans le même secteur [et le bailleur doit suivre une procédure très stricte avant de "proposer" (= risque de refus) à son locataire un nouveau loyer].
Aucun recours.
Il vous reste à continuer à demander tous les justificatifs des sommes demandées en sus du loyer (*) et à tout vérifier.
(*) "Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées" (CA PARIS 9 janvier 2001).
[La TEOM est due sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation pour les années d'entrée et de départ du logement et sans les frais de gestion/rôle].
cdt.
d'après ce que je viens de lire, la révision (et non la "revalorisation **) de votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, fixé pour Paris tous les 1° juillet
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1181859-loyer-de-reference/
(**) Le terme de "revalorisation" ou plutôt même de "réévaluation" est réservé à l'augmentation d'un loyer qui est sous-évalué par rapport à un bien identique dans le même secteur [et le bailleur doit suivre une procédure très stricte avant de "proposer" (= risque de refus) à son locataire un nouveau loyer].
Quels sont mes recours, pour par exemple la contraindre à faire appel à un organisme tiers pour déterminer les montants exacts de ce qu'elle me demande ?
Aucun recours.
Il vous reste à continuer à demander tous les justificatifs des sommes demandées en sus du loyer (*) et à tout vérifier.
(*) "Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées" (CA PARIS 9 janvier 2001).
[La TEOM est due sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation pour les années d'entrée et de départ du logement et sans les frais de gestion/rôle].
cdt.
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