SCI immobilière : acquisition d'un utilitaire
vicdolu80
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FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 29 avril 2021 à 01:35
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 29 avril 2021 à 01:35
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flocroisic
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Modifié le 28 avril 2021 à 19:17
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Bonjour
Pour une SCI à L'IR : Non
Pour une SCI à L'IR : Non
FiscaliT01
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29 avril 2021 à 01:35
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Pour une SCI à l'IS ce serait la même chose.
L'acquisition d'un véhicule est tout à fait contraire à l'objet social de la SCI. Il y aurait à mon sens un risque pénal en un abus de confiance vis à vis de la personne morale SCI IR ou un abus de bien social pour une SCI IS.
L'acquisition d'un véhicule est tout à fait contraire à l'objet social de la SCI. Il y aurait à mon sens un risque pénal en un abus de confiance vis à vis de la personne morale SCI IR ou un abus de bien social pour une SCI IS.