Pension de vieillesse britannique

Andrea - 26 avril 2021 à 15:57
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 avril 2021 à 22:47
Bonjour,
Depuis longtemps on déclare notre pension de vieillesse britannique cases 1AM et 1BM du formulaire 2042K. Cette somme est incluse, avec nos pensions publiques anglaises, section 6 du formulaire 2047K.
Cette année nous avons reçu aussi formulaire 2042C où on trouve maintenant la case 8TK. Je ne vois rien d'autre à remplir à moins qu'il faut mentionner ces pensions de vieillesse sur la première page sous
"SALAIRES ET PENSIONS EXONERES RETENUS POUR LE CALCUL
DU TAUX EFFECTIF"
pensions de source étrangère.
Merci pour vos conseils.
Andrea Gibson

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 177
26 avril 2021 à 22:47
Bonsoir,

En vertu de la convention fiscale franco-britannique, les pensions publiques ou privées d'origine britannique font l'objet d'un prélèvement en Grande Bretagne et sont également imposables en France, mais leur imposition française est neutralisée par l'attribution d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français dû à raison de ces revenus.
Les pensions doivent être portées ligne 1AL ou 1BL (et non 1AM et 1BM)
Elles doivent aussi être mentionnés sur la 2047, cadre 1, rubrique pensions retraites, ainsi qu'au cadre 6 et reportés à la ligne 8TK de la 2042C.

Cordialement
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