Travaux logement communal

Antho6363 -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, actuellement locataire d'un logement communal, la mairie veut effectuer des travaux dans le bâtiment annexe qui ne m'appartient pas mais qui est mitoyen à ma maison. Seul problème j'ai appris sans être prévenu qu'ils voulaient également détruire une cabane en pierre dans mon jardin et que j'utilise. Je sais qu'il est obligatoire de notifier le locataire des travaux et j'aimerai savoir la durée de cette notification avant le début des travaux ? Y-a-t-il également des voies de recours pour empêcher cette destruction ?
Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Cette cabane figure-t-elle au descriptif sur le bail ?

    Cordialement,

    0
    1. Antho6363
       
      Oui elle figure sur le bail
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587 > Antho6363
       
      Donc votre bailleur ne peut pas la supprimer, du moins pas s'il ne propose pas une baisse de loyer en compensation.

      Le jardin où elle se trouve figure au bail, lui aussi ?
      0
    3. Antho6363 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Oui également
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587 > Antho6363
       
      Donc, ils n'ont pas le droit de s'introduire chez vous. Vous devez le leur dire et être ferme car les mairies se croient tout permis.
      0
    5. Antho6363 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour votre réponse !! Et avez vous une idée du délais de notification avant de faire des travaux ? Car ils doivent passer dans mon jardin (qui est dans mon bail) pour faire les travaux du bâtiment mitoyen et il me semble que je dois être prévenu un certain temps avant les travaux par lettre recommandée, ce qui n'a pas encore été fait. Merci encore
      0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses