Travaux logement communal

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13 mai 2021
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Bonjour, actuellement locataire d'un logement communal, la mairie veut effectuer des travaux dans le bâtiment annexe qui ne m'appartient pas mais qui est mitoyen à ma maison. Seul problème j'ai appris sans être prévenu qu'ils voulaient également détruire une cabane en pierre dans mon jardin et que j'utilise. Je sais qu'il est obligatoire de notifier le locataire des travaux et j'aimerai savoir la durée de cette notification avant le début des travaux ? Y-a-t-il également des voies de recours pour empêcher cette destruction ?
Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

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13 mai 2021
5 213
Bonjour,

Cette cabane figure-t-elle au descriptif sur le bail ?

Cordialement,

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13 mai 2021
5 213 > Antho6363
Donc votre bailleur ne peut pas la supprimer, du moins pas s'il ne propose pas une baisse de loyer en compensation.

Le jardin où elle se trouve figure au bail, lui aussi ?
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13 mai 2021

Oui également
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13 mai 2021
5 213 > Antho6363
Donc, ils n'ont pas le droit de s'introduire chez vous. Vous devez le leur dire et être ferme car les mairies se croient tout permis.
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13 mai 2021

Merci beaucoup pour votre réponse !! Et avez vous une idée du délais de notification avant de faire des travaux ? Car ils doivent passer dans mon jardin (qui est dans mon bail) pour faire les travaux du bâtiment mitoyen et il me semble que je dois être prévenu un certain temps avant les travaux par lettre recommandée, ce qui n'a pas encore été fait. Merci encore
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13 mai 2021
5 213 > Antho6363
Non, il n'y a aucune notification à recevoir pour des travaux qui n'ont pas lieu chez vous. Et même si ces travaux devaient avoir lieu chez vous, la loi ne prévoit pas de notification.