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Travaux logement communal

Antho6363 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, actuellement locataire d'un logement communal, la mairie veut effectuer des travaux dans le bâtiment annexe qui ne m'appartient pas mais qui est mitoyen à ma maison. Seul problème j'ai appris sans être prévenu qu'ils voulaient également détruire une cabane en pierre dans mon jardin et que j'utilise. Je sais qu'il est obligatoire de notifier le locataire des travaux et j'aimerai savoir la durée de cette notification avant le début des travaux ? Y-a-t-il également des voies de recours pour empêcher cette destruction ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Cette cabane figure-t-elle au descriptif sur le bail ?

Cordialement,

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Antho6363
 
Oui elle figure sur le bail
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Antho6363
 
Donc votre bailleur ne peut pas la supprimer, du moins pas s'il ne propose pas une baisse de loyer en compensation.

Le jardin où elle se trouve figure au bail, lui aussi ?
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Antho6363 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Oui également
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Antho6363
 
Donc, ils n'ont pas le droit de s'introduire chez vous. Vous devez le leur dire et être ferme car les mairies se croient tout permis.
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Antho6363 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Merci beaucoup pour votre réponse !! Et avez vous une idée du délais de notification avant de faire des travaux ? Car ils doivent passer dans mon jardin (qui est dans mon bail) pour faire les travaux du bâtiment mitoyen et il me semble que je dois être prévenu un certain temps avant les travaux par lettre recommandée, ce qui n'a pas encore été fait. Merci encore
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