Travaux logement communal
Antho6363
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25 avril 2021 à 15:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 avril 2021 à 18:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 avril 2021 à 18:57
Bonjour, actuellement locataire d'un logement communal, la mairie veut effectuer des travaux dans le bâtiment annexe qui ne m'appartient pas mais qui est mitoyen à ma maison. Seul problème j'ai appris sans être prévenu qu'ils voulaient également détruire une cabane en pierre dans mon jardin et que j'utilise. Je sais qu'il est obligatoire de notifier le locataire des travaux et j'aimerai savoir la durée de cette notification avant le début des travaux ? Y-a-t-il également des voies de recours pour empêcher cette destruction ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Travaux logement communal
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Exemple de lettre demande de logement communal - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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Valenchantée
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25 avril 2021 à 16:12
25 avril 2021 à 16:12
Bonjour,
Cette cabane figure-t-elle au descriptif sur le bail ?
Cordialement,
Cette cabane figure-t-elle au descriptif sur le bail ?
Cordialement,
25 avril 2021 à 16:14
25 avril 2021 à 16:16
Le jardin où elle se trouve figure au bail, lui aussi ?
25 avril 2021 à 17:04
25 avril 2021 à 17:59
25 avril 2021 à 18:12