sécurisation 2 roues dans le parking copro

Question

Bonjour, 
Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel. 
Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y installer un système de sécurisation pour y attacher le 2 roues? Système démontable bien sûr. Quels pré-requis (information, demande autorisation, résolution en AG...)? Merci.
crdlt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

nous avons un emplacement numéroté individuel.

quelle est la nature juridique de cet emplacement :

 commun vous ne pouvez rien faire sans autorisation
 commun à jouissance privative, vous pouvez mettre un dispositif démontable ( comme un anneau), la jurisprudence l'admet
 privatif, vous etes chez vous, vous faites ce que vous voulez (ou presque) si le dispositif n'est pas très imposant bien sur accroché aux parties communes

Edwin51 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Dans le RdC il est indiqué que tous les emplacements du parking sont:
communs à jouissance privative .
Donc je présume que la réponse à ma question est votre seconde suggestion.
crdlt

rambouillet41 · Answer

exact, vous pouvez faire sans passer par une AG, sans autorisation.... .

Edwin51 · Answer

Merci pour vos précisions et bon dimanche!
crdlt

Sécurisation 2 roues dans le parking copro

4 réponses

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