Sécurisation 2 roues dans le parking copro

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25 avril 2021
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 Paris... -
Bonjour,
Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel.
Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y installer un système de sécurisation pour y attacher le 2 roues? Système démontable bien sûr. Quels pré-requis (information, demande autorisation, résolution en AG...)? Merci.
crdlt

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Bonjour,

nous avons un emplacement numéroté individuel.


quelle est la nature juridique de cet emplacement :
  • commun vous ne pouvez rien faire sans autorisation
  • commun à jouissance privative, vous pouvez mettre un dispositif démontable ( comme un anneau), la jurisprudence l'admet
  • privatif, vous etes chez vous, vous faites ce que vous voulez (ou presque) si le dispositif n'est pas très imposant bien sur accroché aux parties communes
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Dans le RdC il est indiqué que tous les emplacements du parking sont:
communs à jouissance privative .
Donc je présume que la réponse à ma question est votre seconde suggestion.
crdlt
< Cass.civ.3e du 19.11.97,n°95-20.079. Publié au bulletin >

Cordialement.
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exact, vous pouvez faire sans passer par une AG, sans autorisation.... .
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Merci pour vos précisions et bon dimanche!
crdlt