Sécurisation 2 roues dans le parking copro
Edwin51
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Paris... -
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Bonjour,
Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel.
Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y installer un système de sécurisation pour y attacher le 2 roues? Système démontable bien sûr. Quels pré-requis (information, demande autorisation, résolution en AG...)? Merci.
crdlt
Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel.
Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y installer un système de sécurisation pour y attacher le 2 roues? Système démontable bien sûr. Quels pré-requis (information, demande autorisation, résolution en AG...)? Merci.
crdlt
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4 réponses
Bonjour,
quelle est la nature juridique de cet emplacement :
nous avons un emplacement numéroté individuel.
quelle est la nature juridique de cet emplacement :
- commun vous ne pouvez rien faire sans autorisation
- commun à jouissance privative, vous pouvez mettre un dispositif démontable ( comme un anneau), la jurisprudence l'admet
- privatif, vous etes chez vous, vous faites ce que vous voulez (ou presque) si le dispositif n'est pas très imposant bien sur accroché aux parties communes
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Dans le RdC il est indiqué que tous les emplacements du parking sont:
communs à jouissance privative .
Donc je présume que la réponse à ma question est votre seconde suggestion.
crdlt
Dans le RdC il est indiqué que tous les emplacements du parking sont:
communs à jouissance privative .
Donc je présume que la réponse à ma question est votre seconde suggestion.
crdlt
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