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Sci droits

Isamerlin -  
hoquei44 Messages postés 17152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes frère et soeur en sci a deux nu propriétaire et notre père est usufruitier.
Mon frère voudrait habiter la maison et verser un loyer à l'usufruit notre père mais je ne suis pas d'accord. Ai je un recours ou pas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 280
 
Bonjour,

Non, vous n'avez pas votre mot à dire.
La location relevant de l'usufruitier et celle-ci se faisant bien à titre lucratif, la situation est tout à fait normal.

CB
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