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Sci droits

Isamerlin - 23 avril 2021 à 08:18
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 avril 2021 à 20:15
Bonjour,
Nous sommes frère et soeur en sci a deux nu propriétaire et notre père est usufruitier.
Mon frère voudrait habiter la maison et verser un loyer à l'usufruit notre père mais je ne suis pas d'accord. Ai je un recours ou pas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
23 avril 2021 à 20:15
Bonjour,

Non, vous n'avez pas votre mot à dire.
La location relevant de l'usufruitier et celle-ci se faisant bien à titre lucratif, la situation est tout à fait normal.

CB
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