Sci droits
Isamerlin
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes frère et soeur en sci a deux nu propriétaire et notre père est usufruitier.
Mon frère voudrait habiter la maison et verser un loyer à l'usufruit notre père mais je ne suis pas d'accord. Ai je un recours ou pas ?
Nous sommes frère et soeur en sci a deux nu propriétaire et notre père est usufruitier.
Mon frère voudrait habiter la maison et verser un loyer à l'usufruit notre père mais je ne suis pas d'accord. Ai je un recours ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...