Sci droits
Isamerlin
-
23 avril 2021 à 08:18
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 avril 2021 à 20:15
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 avril 2021 à 20:15
A voir également:
- Sci droits
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16335
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
8 785
23 avril 2021 à 20:15
23 avril 2021 à 20:15
Bonjour,
Non, vous n'avez pas votre mot à dire.
La location relevant de l'usufruitier et celle-ci se faisant bien à titre lucratif, la situation est tout à fait normal.
CB
Non, vous n'avez pas votre mot à dire.
La location relevant de l'usufruitier et celle-ci se faisant bien à titre lucratif, la situation est tout à fait normal.
CB