Changement de destination d'un bureau en habitation

Marie56 - 21 avril 2021 à 17:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2021 à 17:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison principale avec dépendances, et d'une bâtisse indépendante déclarée en tant que bureau. Cette bâtisse à usage de bureau était effectivement utilisée comme bureau par une entreprise familiale qui a fermée.

L'ensemble des bâtiments est en zone Ah et le reste du terrain en continuité est en zone agricole.

Aujourd'hui inoccupé j'aimerais demander le changement d'affectation de ce bâtiment bureau en habitation. Il s'agirait d'une Dp sans permis de construire aucun travaux n'étant nécessaire pour ce changement sur l'extérieur du bâtiment (façade, ouvertures...)

Etes vous déjà passé par ce cas ? Auriez vous quelques retours d'expériences, et conseils pour que ma demande soit bien acceptée ?

A votre avis est-ce que le fait d'y habiter avant ma demande pourrait aider à forcer le changement ?

Merci :)

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
21 avril 2021 à 17:52
Bonjour

Etant en zone agricole, il faut vérifier dans le PLU si le changement de destination est autorisé. Puis il faudra vos assurer que les règles liées à ce changement de destination sont respectées, notamment le stationnement.
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