Combien de temps ai je puis je faire appel à un référé

Cris29 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps ai je pour faire appel à un référé, étant débouté. Merci

1 réponse

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il serait souhaitable de nous de préciser le pourquoi de cette demande et l'objet du litige.
    0