Notaire - cahier des charges - construction

Rachel38 - 21 avril 2021 à 15:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2021 à 18:33
Bonjour,

J’ai acheté une maison il y a quelques années.

Dans l’acte de vente, il y a une mention du cahier des charges mais le cahier des charges n’a jamais été annexé par le notaire.
Je n’ai donc pas eu mon cahier des charges et j’ai obtenu un permis de construire pour agrandir ma propriété sauf que mon syndicat vient de m’informer que cela va à l’encontre du cahier des charges qui limitent à un certain nombre de mètres carrés. Je me retrouve sur un chantier qui me revient trop cher d’arrêter mais que je ne peux pas continuer. Le syndicat n’est absolument pas ouvert à la discussion.

Il y a t-il une responsabilité à invoquer auprès du notaire qui ne m’a pas donné le cahier des charges?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 avril 2021 à 18:33
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