Notaire - cahier des charges - construction
Rachel38
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté une maison il y a quelques années.
Dans l’acte de vente, il y a une mention du cahier des charges mais le cahier des charges n’a jamais été annexé par le notaire.
Je n’ai donc pas eu mon cahier des charges et j’ai obtenu un permis de construire pour agrandir ma propriété sauf que mon syndicat vient de m’informer que cela va à l’encontre du cahier des charges qui limitent à un certain nombre de mètres carrés. Je me retrouve sur un chantier qui me revient trop cher d’arrêter mais que je ne peux pas continuer. Le syndicat n’est absolument pas ouvert à la discussion.
Il y a t-il une responsabilité à invoquer auprès du notaire qui ne m’a pas donné le cahier des charges?
J’ai acheté une maison il y a quelques années.
Dans l’acte de vente, il y a une mention du cahier des charges mais le cahier des charges n’a jamais été annexé par le notaire.
Je n’ai donc pas eu mon cahier des charges et j’ai obtenu un permis de construire pour agrandir ma propriété sauf que mon syndicat vient de m’informer que cela va à l’encontre du cahier des charges qui limitent à un certain nombre de mètres carrés. Je me retrouve sur un chantier qui me revient trop cher d’arrêter mais que je ne peux pas continuer. Le syndicat n’est absolument pas ouvert à la discussion.
Il y a t-il une responsabilité à invoquer auprès du notaire qui ne m’a pas donné le cahier des charges?
A voir également:
- Cahier des charges notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
A priori le notaire peut être tenu responsable
https://pierreredoutey.fr/2020/07/23/mauvaise-information-du-notaire-redacteur-de-la-vente-sur-les-regles-de-caducite-du-lotissement/
A priori le notaire peut être tenu responsable
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