En attente de réponse du conseil départemental
Lorna2212
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samedi 23 janvier 2016
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19 avril 2021
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Modifié le 19 avril 2021 à 17:43
avril - 19 avril 2021 à 16:39
avril - 19 avril 2021 à 16:39
A voir également:
- Délai de réponse conseil général+rsa
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 3F - Forum Habitation
- Délai réponse commission attribution logement 2023 ✓ - Forum Immobilier
19 avril 2021 à 13:25
Modifié le 19 avril 2021 à 16:50
La CAF est sous la direction du conseil départemental , et c'est donc le département qui va décider , qui va transmettre a la CAF la réponse , la CAF est seulement un organisme instructeur et payeur . et si la CAF a tranmis votre dossier au département c'est qu'elle ne pouvait pas prendre la décision seule .
Désolé , je ne peut pas vous en dire plus , je ne sais pas .