Consequences après donation partage

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 loic -
Bonjour,

J'envige de faire une donation -partage à mes deux enfants . L'un est bénéficiaire du RSA et sera bénéficiaire d'une maison qu'il occupe à titre de residence principale . Quelles consequences quant à son RSA ? recours du département ?
en vous remerciant pour vos elements de response

1 réponse

Bonjour
On peut toucher le RSA si on est propriétaire de son logement
la donation est en nu propriété ou usufruit ou propriété totale ?
a priori pas de problèmes si il est entièrement propriétaire ou usufruitier si il habite son logement , on lui enlève seulement le forfait logement , comme ça doit être le cas actuellement ( APL ou hébergé) .
Si il est en nu propriété , a priori pas de problèmes non plus dans le pire des cas , il peut être considéré comme hébergé par l' usufruitier mais financièrement , ça ne change rien , c'est donc pas la peine d'en parler .
Par contre toutes les aides doivent être déclarées et sont retirées du RSA .

Je ne sais pas si la CAF va considéré la donation comme un apport de ressource momentané , dans ce cas il risque simplement une perte de RSA un trimestre , puis tout redeviens dans l'ordre si il n'y a plus d'autres aides matérielles ou financières Le RSA étant calculé trimestre après trimestres . ( a priori si il est en nu propriété , ça ne change rien mais ...)
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