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1 réponse
Bonjour
On peut toucher le RSA si on est propriétaire de son logement
la donation est en nu propriété ou usufruit ou propriété totale ?
a priori pas de problèmes si il est entièrement propriétaire ou usufruitier si il habite son logement , on lui enlève seulement le forfait logement , comme ça doit être le cas actuellement ( APL ou hébergé) .
Si il est en nu propriété , a priori pas de problèmes non plus dans le pire des cas , il peut être considéré comme hébergé par l' usufruitier mais financièrement , ça ne change rien , c'est donc pas la peine d'en parler .
Par contre toutes les aides doivent être déclarées et sont retirées du RSA .
Je ne sais pas si la CAF va considéré la donation comme un apport de ressource momentané , dans ce cas il risque simplement une perte de RSA un trimestre , puis tout redeviens dans l'ordre si il n'y a plus d'autres aides matérielles ou financières Le RSA étant calculé trimestre après trimestres . ( a priori si il est en nu propriété , ça ne change rien mais ...)
Attendez d'autres réponses
On peut toucher le RSA si on est propriétaire de son logement
la donation est en nu propriété ou usufruit ou propriété totale ?
a priori pas de problèmes si il est entièrement propriétaire ou usufruitier si il habite son logement , on lui enlève seulement le forfait logement , comme ça doit être le cas actuellement ( APL ou hébergé) .
Si il est en nu propriété , a priori pas de problèmes non plus dans le pire des cas , il peut être considéré comme hébergé par l' usufruitier mais financièrement , ça ne change rien , c'est donc pas la peine d'en parler .
Par contre toutes les aides doivent être déclarées et sont retirées du RSA .
Je ne sais pas si la CAF va considéré la donation comme un apport de ressource momentané , dans ce cas il risque simplement une perte de RSA un trimestre , puis tout redeviens dans l'ordre si il n'y a plus d'autres aides matérielles ou financières Le RSA étant calculé trimestre après trimestres . ( a priori si il est en nu propriété , ça ne change rien mais ...)
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