Condition floue de résiliation de contrat - auto-école
Holditia
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17 avril 2021 à 11:10
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 17 avril 2021 à 17:53
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Afrikarnak
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Modifié le 17 avril 2021 à 17:54
Modifié le 17 avril 2021 à 17:54
Bonjour
Le seul engagement contractuel (Car porté aux CGV) est:
..s'engage à examiner à tout moment la possibilité de résilier..
Ceci seulement Si une des conditions portées aux 'clauses particulières' est réalisée..
Examiner ne signifie pas 'accepter'..
Il est vrai que la formulation du verso est douteuse 'Le contrat peut être résilié par l'élève..' en contradiction avec une éventuelle 'acceptation' (Après examen..) par l'Auto Ecole (Recto)..
Quant au dans le cas ou il jugerait être dans son intérêt de changer d'établissement c'est plus que vague et l'Auto Ecole peut avoir un avis différent..
Tente de négocier le 'commun accord' en exposant tes arguments.
Normalement un forfait n'est pas remboursable.. Tu as tout payé?
A+
Le seul engagement contractuel (Car porté aux CGV) est:
..s'engage à examiner à tout moment la possibilité de résilier..
Ceci seulement Si une des conditions portées aux 'clauses particulières' est réalisée..
Examiner ne signifie pas 'accepter'..
Il est vrai que la formulation du verso est douteuse 'Le contrat peut être résilié par l'élève..' en contradiction avec une éventuelle 'acceptation' (Après examen..) par l'Auto Ecole (Recto)..
Quant au dans le cas ou il jugerait être dans son intérêt de changer d'établissement c'est plus que vague et l'Auto Ecole peut avoir un avis différent..
Tente de négocier le 'commun accord' en exposant tes arguments.
Normalement un forfait n'est pas remboursable.. Tu as tout payé?
A+