Devis valable 1 mois signé par le client
Ugo
-
Geo -
Geo -
Bonjour,
Une entreprise de matériaux peut-elle modifier un devis signé il y a 6 mois même s'il figure sur ce devis "valable 1 mois"?
Une entreprise de matériaux peut-elle modifier un devis signé il y a 6 mois même s'il figure sur ce devis "valable 1 mois"?
2 réponses
-
Bonjour
Le devis initial ayant une validité de UN mois devient nul passé ce délai.. En clair il doit être signé dans le mois.
Si la signature a bien été apposée dans le mois, le devis signé engage le Client ET le vendeur et ne peut être modifié sans l'accord du Client.
Cf Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
A+ -
Et quel est le motif de cette hausse ?
Oui, il doit être signer dans le mois, mais si 6 mois après travaux pas fait et hausse des matériaux..... surtout en ce moment çà flambe
La législation juridique et financière évolue en permanence...