Courrier refusant le 13ème mois Résolu

Question

Bonjour,

Je viens de signer mon contrat de travail dont l'ART 3 Rémunération précise : Mme XXX XXX percevra un rémunération mensuelle brut de XXXX euros sur 12 mois, soit XX XXX euros annuel, forfait jour correspondant à la classification conventionnelle. Mme XXX XXX renonce au versement du 13e mois. Une dérogation est demandée à Mme XXX XXXX.

Je dois donc faire un courrier refusant le 13e mois.
Je ne sais pas si c'est légale ? Et si oui, je souhaite faire une demande de dérogation, mais seulement pour l'année en cours. Comment faire ? 

Merci de votre aide.

dna.factory · Answer

La vrai question est pourquoi refusez vous ce treizième mois .?

Si c'est pour une requalification sur 12 mois, sachez que ça ne change rien au niveau des propriétaires sérieux ou des banques pour l'obtention d'un pret. Ca ne change rien pour les impots non plus, et ça ne change rien au niveau de l'argent qu'il vous reste à la fin de l'année.

Pour moi, si le 13eme mois est inscrit à la convention collective, vous ne pouvez pas le refuser.
Le contrat doit obligatoirement être plus intéressant que la convention collective. Refuser le 13eme mois pourrait être considéré comme une pression de la part de votre employeur, et peu importe les documents que vous avez rédigé 'pour obtenir le poste', vous pourrez réclamer ce 13eme au prud'hommes, en vous basant sur la valeur actuelle des 12 mois.

Si rien n'est inscrit dans la convention collective, vous négociez ce que vous voulez au contrat, et c'est le contrat seul qui compte, pas la peine de faire des lettres à cotés.

nvnv · Answer

Merci pour votre réponse.

Salariée d'une autre entreprise, ma nouvelle entreprise est venue directement me recruter. Quand j'ai passé mon entretien d'embauche, la condition pour que j'accepte le poste, était directement liée à mon salaire annuel. Le responsable de recrutement à validé, mais aujourd'hui, le directeur souhaite que ce salaire annuel soit versé sur 13 mois. Ce que moi et le responsable de recrutement avons refusé. Le directeur accepte donc que mon salaire annuel soit versé sur 12 mois à condition de refuser le 13 mois. Ce que je refuse encore.

En conséquence, "temporairement", le temps de trouver un accord, le directeur me demande de refuser ce treizième mois par courrier, comme il est stipulé sur mon contrat.

Si j'accepte de faire un courrier, je ne pourrai plus revenir dessus ? Donc la notion de "le temps de trouver un accordé" devient caduque ?

Comment puis-je rédiger un courrier stipulant que je refuse "temporairement" mon treizième mois sans toutefois me mettre dans une situation irréversible ?

nvnv · Answer

Merci bcp vous avez parfaitement répondu à ma question.

Courrier refusant le 13ème mois

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