Courrier refusant le 13ème mois

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Bonjour,

Je viens de signer mon contrat de travail dont l'ART 3 Rémunération précise : Mme XXX XXX percevra un rémunération mensuelle brut de XXXX euros sur 12 mois, soit XX XXX euros annuel, forfait jour correspondant à la classification conventionnelle. Mme XXX XXX renonce au versement du 13e mois. Une dérogation est demandée à Mme XXX XXXX.

Je dois donc faire un courrier refusant le 13e mois.
Je ne sais pas si c'est légale ? Et si oui, je souhaite faire une demande de dérogation, mais seulement pour l'année en cours. Comment faire ?

Merci de votre aide.
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19 janvier 2022
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La vrai question est pourquoi refusez vous ce treizième mois .?

Si c'est pour une requalification sur 12 mois, sachez que ça ne change rien au niveau des propriétaires sérieux ou des banques pour l'obtention d'un pret. Ca ne change rien pour les impots non plus, et ça ne change rien au niveau de l'argent qu'il vous reste à la fin de l'année.

Pour moi, si le 13eme mois est inscrit à la convention collective, vous ne pouvez pas le refuser.
Le contrat doit obligatoirement être plus intéressant que la convention collective. Refuser le 13eme mois pourrait être considéré comme une pression de la part de votre employeur, et peu importe les documents que vous avez rédigé 'pour obtenir le poste', vous pourrez réclamer ce 13eme au prud'hommes, en vous basant sur la valeur actuelle des 12 mois.

Si rien n'est inscrit dans la convention collective, vous négociez ce que vous voulez au contrat, et c'est le contrat seul qui compte, pas la peine de faire des lettres à cotés.
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15 avril 2021

Merci pour votre réponse.

Salariée d'une autre entreprise, ma nouvelle entreprise est venue directement me recruter. Quand j'ai passé mon entretien d'embauche, la condition pour que j'accepte le poste, était directement liée à mon salaire annuel. Le responsable de recrutement à validé, mais aujourd'hui, le directeur souhaite que ce salaire annuel soit versé sur 13 mois. Ce que moi et le responsable de recrutement avons refusé. Le directeur accepte donc que mon salaire annuel soit versé sur 12 mois à condition de refuser le 13 mois. Ce que je refuse encore.

En conséquence, "temporairement", le temps de trouver un accord, le directeur me demande de refuser ce treizième mois par courrier, comme il est stipulé sur mon contrat.

Si j'accepte de faire un courrier, je ne pourrai plus revenir dessus ? Donc la notion de "le temps de trouver un accordé" devient caduque ?

Comment puis-je rédiger un courrier stipulant que je refuse "temporairement" mon treizième mois sans toutefois me mettre dans une situation irréversible ?
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19 janvier 2022
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C'est pas clair votre histoire...
Vous avez apparemment négocié un salaire annuel. Qu'il soit versé sur 12 ou 13 mois ne change pas le résultat final.
Sauf si évidemment, vous dépendez d'une convention collective qui oblige le 13eme mois.
Et donc au final, on tourne en rond. Si le 13eme mois est obligé par la cc, l'employeur est obligé de vous le donner.
Toute mention contraire dans le contrat sera nulle, et toute lettre de votre part aussi.

Pareil, à moindre échelle si on est dans le cadre d'un accord d'entreprise.

Si la convention collective ne prévoit rien, l'employeur n'a pas à faire de bidouilles du genre :
Le directeur accepte donc que mon salaire annuel soit versé sur 12 mois à condition de refuser le 13 mois.
Il inscrit 12 mois au contrat, et c'est tout. vous recevrez tous les mois annuel/12. Et tant pis si ça veut dire que vous recevrez plus que vos collègues tous les mois. Et que vous n'aurez pas de prime annuelle quand vos collègues en auront.

Bien sur, ça risque de compliquer le travail des RHs/gestionnaire de paye. Mais bon, c'est un peu leur boulot quand même. Elles auront qu'à demander une prime à leur tour.

Et si dans un an, votre employeur est très content de vous (ou si il a peur que vous alliez ailleurs), il peut faire un avenant à votre contrat pour vous donner tous les ans une prime d'un douzième de votre salaire annuel actuel.

Accessoirement, je ne comprends pas. Vous dites vouloir votre salaire annuel sur 12 mois. Mais quand on vous propose votre salaire annuel sur 12 mois sans treizième mois (qui je le rappelle fait partie du salaire annuel), vous dites que vous ne voulez pas ça.
Vous voulez quoi du coup ?

Au final, dans votre situation, et si vous n'avez pas encore donné votre démission, mon choix serait simple.
"Au revoir monsieur, je vous remercie de votre attention, mais je ne donnerais pas suite".

Mais pour répondre à votre question (car on me reproche souvent de ne pas répondre au questions écrites), et bien vous ne la rédigez pas cette lettre.
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15 avril 2021

Merci bcp vous avez parfaitement répondu à ma question.