Durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise ?

Maryy - Modifié le 13 avril 2021 à 11:41
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 14 avril 2021 à 18:33
Bonjour,
dans le formulaire cerfa 13362*02 à faire remplir par l'employeur je voudrais savoir exactement à quoi correspond la "durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise" car les CP sont-ils compris dedans? et les jours fériés? ou seulement les heures réellement effectuées dans l'année et que l'on divise par 12?
merci
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3 réponses

jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
Modifié le 13 avril 2021 à 14:15
Bonjour,

Cet imprimé c'est effectivement pour la retraite progressive : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attest-retraite-progressive.pdf

la durée du travail à temps complet applicable dans l’entreprise ou l’établissement est de :
.... heures ... min ☐ par semaine (ou) ☐ par mois


C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine
ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois.

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C'est, je pense, une durée qui est exprimée en %. Un temps complet correspond à 100% de la durée du temps de travail observée dans votre entreprise. Un temps partiel correspond à un pourcentage inférieur à 100, un mi-temps correspond à 50% de ce temps.
C'est votre employeur qui complète ce cadre.
A quoi correspond l'imprimé dont vous parlez ? C'est pour une demande de retraite progressive ?
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oui c'est pour une demande de retraite progressive. je comprends très bien le pourcentage
vous avez mis"C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois." cela veut dire que les congés payés et jours fériés sont inclus dans ce calcul car cela fait 1820h/an c'est bien cela?
comme je suis dans un établissement scolaire, le nombre d'heures pour un temps plein est un peu différent.
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jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
Modifié le 14 avril 2021 à 11:43
J'ignore comment prendre en compte la spécificité d'un établissement scolaire.

Ce que l'on peut juste dire, c'est que 35H ou 151h40 c'est une semaine, ou un mois, théorique, où on travaille donc sans arrêt ou congé. Le formulaire ne s'attache pas au temps annuel, par contre sur une année le total de temps travaillé réellement sera bien diminué de 5 semaines.
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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588 > jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024
14 avril 2021 à 18:33
L'employeur inscrira la durée du temps plein pour le métier exercé par son employé. Par exemple, le temps plein pour un professeur de collège privé (les fonctionnaires n'ont pas de retraite progressive), c'est 18 heures hebdomadaires. L'employeur a juste à inscrire combien dure le temps plein pour ce poste dans son établissement. Il a le choix de l'indiquer en heures et minutes, soit de manière hebdomadaire, soit de manière mensuelle. La question sur l'imprimé est très claire. Elle ne s'attache effectivement pas à une durée annuelle (pas prévue par l'imprimé), ni ne spécifie les congés qui n'ont irne à voir avec la durée légale du temps de travaille mensuel ou hebdomadaire. C'est la durée d'une semaine pleine ou d'un mois plein pour quelqu'un qui travaille à temps plein. Cet encadré permet de comparer la durée d'un temps plein pour ce poste avec la durée du salarié qui demande une retraite progressive : pour vérifier que l'employé est bien à temps partiel.
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