Durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise ?
Maryy
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WalkingFred Messages postés 1153 Statut Membre -
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Bonjour,
dans le formulaire cerfa 13362*02 à faire remplir par l'employeur je voudrais savoir exactement à quoi correspond la "durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise" car les CP sont-ils compris dedans? et les jours fériés? ou seulement les heures réellement effectuées dans l'année et que l'on divise par 12?
merci
dans le formulaire cerfa 13362*02 à faire remplir par l'employeur je voudrais savoir exactement à quoi correspond la "durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise" car les CP sont-ils compris dedans? et les jours fériés? ou seulement les heures réellement effectuées dans l'année et que l'on divise par 12?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Cet imprimé c'est effectivement pour la retraite progressive : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attest-retraite-progressive.pdf
C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine
ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois.
Cet imprimé c'est effectivement pour la retraite progressive : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attest-retraite-progressive.pdf
la durée du travail à temps complet applicable dans l’entreprise ou l’établissement est de :
.... heures ... min ☐ par semaine (ou) ☐ par mois
C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine
ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois.
C'est, je pense, une durée qui est exprimée en %. Un temps complet correspond à 100% de la durée du temps de travail observée dans votre entreprise. Un temps partiel correspond à un pourcentage inférieur à 100, un mi-temps correspond à 50% de ce temps.
C'est votre employeur qui complète ce cadre.
A quoi correspond l'imprimé dont vous parlez ? C'est pour une demande de retraite progressive ?
C'est votre employeur qui complète ce cadre.
A quoi correspond l'imprimé dont vous parlez ? C'est pour une demande de retraite progressive ?
oui c'est pour une demande de retraite progressive. je comprends très bien le pourcentage
vous avez mis"C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois." cela veut dire que les congés payés et jours fériés sont inclus dans ce calcul car cela fait 1820h/an c'est bien cela?
comme je suis dans un établissement scolaire, le nombre d'heures pour un temps plein est un peu différent.
vous avez mis"C'est donc une durée théorique, comme 35 H par semaine ou 151h40m (35heuresX52semaines/12mois) par mois." cela veut dire que les congés payés et jours fériés sont inclus dans ce calcul car cela fait 1820h/an c'est bien cela?
comme je suis dans un établissement scolaire, le nombre d'heures pour un temps plein est un peu différent.
J'ignore comment prendre en compte la spécificité d'un établissement scolaire.
Ce que l'on peut juste dire, c'est que 35H ou 151h40 c'est une semaine, ou un mois, théorique, où on travaille donc sans arrêt ou congé. Le formulaire ne s'attache pas au temps annuel, par contre sur une année le total de temps travaillé réellement sera bien diminué de 5 semaines.
Ce que l'on peut juste dire, c'est que 35H ou 151h40 c'est une semaine, ou un mois, théorique, où on travaille donc sans arrêt ou congé. Le formulaire ne s'attache pas au temps annuel, par contre sur une année le total de temps travaillé réellement sera bien diminué de 5 semaines.
L'employeur inscrira la durée du temps plein pour le métier exercé par son employé. Par exemple, le temps plein pour un professeur de collège privé (les fonctionnaires n'ont pas de retraite progressive), c'est 18 heures hebdomadaires. L'employeur a juste à inscrire combien dure le temps plein pour ce poste dans son établissement. Il a le choix de l'indiquer en heures et minutes, soit de manière hebdomadaire, soit de manière mensuelle. La question sur l'imprimé est très claire. Elle ne s'attache effectivement pas à une durée annuelle (pas prévue par l'imprimé), ni ne spécifie les congés qui n'ont irne à voir avec la durée légale du temps de travaille mensuel ou hebdomadaire. C'est la durée d'une semaine pleine ou d'un mois plein pour quelqu'un qui travaille à temps plein. Cet encadré permet de comparer la durée d'un temps plein pour ce poste avec la durée du salarié qui demande une retraite progressive : pour vérifier que l'employé est bien à temps partiel.
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