Frais en commun suite rajouts
Chantale1610
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Chantale1610 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 13 avril 2021 à 11:22
Chantale1610 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 13 avril 2021 à 11:22
Bonjour
Propriétaire dans une petite copropriété ,le grenier est devenu un nouveau lot dont le nouveau propriétaire en a fait un appartement privatif et a rajouté des chiens assis et velux.
A ce jour le zinc sur les chiens assis et autour des velux fuient.
A qui incombent les frais sachant que dans le règlement de copropriété ,ces fenêtres ne font pas partie des parties communes de la toiture puisque inexistant à l origine
Propriétaire dans une petite copropriété ,le grenier est devenu un nouveau lot dont le nouveau propriétaire en a fait un appartement privatif et a rajouté des chiens assis et velux.
A ce jour le zinc sur les chiens assis et autour des velux fuient.
A qui incombent les frais sachant que dans le règlement de copropriété ,ces fenêtres ne font pas partie des parties communes de la toiture puisque inexistant à l origine
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Bonjour,
Les fuites survenues correspondent aux travaux qu'a réalisé ce copropriétaire par la création et pose de vélux dans la toiture qui est une partie commune de l'Immeuble, il y va de sa responsabilité si des travaux d'étanchéité sont éligibles à cet endroit.
C'est à lui d'en assurer les réparations et à prendre les frais à sa charge.
Peut-être demander à votre Syndic qu'il obtienne du copropriétaire qu'il lui transmette une attestation de l'Entreprise de Zinguerie qui interviendra sur la toiture.
Cordialement.
Les fuites survenues correspondent aux travaux qu'a réalisé ce copropriétaire par la création et pose de vélux dans la toiture qui est une partie commune de l'Immeuble, il y va de sa responsabilité si des travaux d'étanchéité sont éligibles à cet endroit.
C'est à lui d'en assurer les réparations et à prendre les frais à sa charge.
Peut-être demander à votre Syndic qu'il obtienne du copropriétaire qu'il lui transmette une attestation de l'Entreprise de Zinguerie qui interviendra sur la toiture.
Cordialement.
rambouillet41
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13 avril 2021 à 07:35
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Bonjour,
avec accord ou non d'une AG ?
Si accord, est ce que la résolution spécifie qui a l'entretien de la liaison dormant-toiture ?
et a rajouté des chiens assis et velux.
avec accord ou non d'une AG ?
Si accord, est ce que la résolution spécifie qui a l'entretien de la liaison dormant-toiture ?
Chantale1610
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13 avril 2021
13 avril 2021 à 09:37
13 avril 2021 à 09:37
Nous l ignorons puisque nous n étions pas encore copropriétaire au moment de la vente des combles qui remonte à 1987.
Nous avons acheté notre appartement en 1996 et il n y a qu un syndic bénévole pour gérer l immeuble.
Nous avons acheté notre appartement en 1996 et il n y a qu un syndic bénévole pour gérer l immeuble.
Bonjour,
Voir avec un ancien copropriétaire de l'Immeuble, qui puisse vous remettre une copie des documents correspondants à cette période ou demander à votre Syndic "Bénévole" une copie d'Archives (coût à votre charge) des Procès-verbaux des assemblées générales des années 1986-1987 et celui de1988, dans lesquels se trouvent toutes les informations des décisions de votes.
Voir avec un ancien copropriétaire de l'Immeuble, qui puisse vous remettre une copie des documents correspondants à cette période ou demander à votre Syndic "Bénévole" une copie d'Archives (coût à votre charge) des Procès-verbaux des assemblées générales des années 1986-1987 et celui de1988, dans lesquels se trouvent toutes les informations des décisions de votes.
rambouillet41
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13 avril 2021 à 09:48
13 avril 2021 à 09:48
Il faudrait retrouver le PV de l'époque qui concerne ces chiens assis....
Sur le principe général :
et dans ce cas, l'entretien est à la charge de tous (à vérifier sur votre RdC).
Mais si ces fenêtres ont été faites à "l'arrache" sans autorisation, l'AG pourrait considérer qu'elle ne connait pas ces fenêtres et que c'est au copro d'assumer ....
Etes vous le copro concerné ???....
Sur le principe général :
- la fenêtre dans sa partie "l'ouvrant" est privative (à vérifier sur le RdC)
- l'huisserie ou le dormant qui fait le lien avec la toiture (partie commune) est partie commune
et dans ce cas, l'entretien est à la charge de tous (à vérifier sur votre RdC).
Mais si ces fenêtres ont été faites à "l'arrache" sans autorisation, l'AG pourrait considérer qu'elle ne connait pas ces fenêtres et que c'est au copro d'assumer ....
Etes vous le copro concerné ???....
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Chantale1610
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13 avril 2021
13 avril 2021 à 11:22
13 avril 2021 à 11:22
Nous sommes propriétaire du 1 étage et tous les autres lots ont déjà connus plusieurs ventes depuis notre achat.
J essaie d en savoir plus et vous tiens au courant.
Mci
J essaie d en savoir plus et vous tiens au courant.
Mci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2021 à 09:32
Merci pour vos éclaircissements.