Frais en commun suite rajouts

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Bonjour
Propriétaire dans une petite copropriété ,le grenier est devenu un nouveau lot dont le nouveau propriétaire en a fait un appartement privatif et a rajouté des chiens assis et velux.
A ce jour le zinc sur les chiens assis et autour des velux fuient.
A qui incombent les frais sachant que dans le règlement de copropriété ,ces fenêtres ne font pas partie des parties communes de la toiture puisque inexistant à l origine

5 réponses

Bonjour,

Les fuites survenues correspondent aux travaux qu'a réalisé ce copropriétaire par la création et pose de vélux dans la toiture qui est une partie commune de l'Immeuble, il y va de sa responsabilité si des travaux d'étanchéité sont éligibles à cet endroit.
C'est à lui d'en assurer les réparations et à prendre les frais à sa charge.

Peut-être demander à votre Syndic qu'il obtienne du copropriétaire qu'il lui transmette une attestation de l'Entreprise de Zinguerie qui interviendra sur la toiture.

Cordialement.
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13 avril 2021

Le propriétaire du lot des combles l a fait par le biais de sa propre entreprise en toiture et nous ignorons les demandes faites au moment de l achat car nous n.étions pas encore copropriétaire .
Merci pour vos éclaircissements.
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11 mai 2021
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Bonjour,

et a rajouté des chiens assis et velux.


avec accord ou non d'une AG ?

Si accord, est ce que la résolution spécifie qui a l'entretien de la liaison dormant-toiture ?
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13 avril 2021

Nous l ignorons puisque nous n étions pas encore copropriétaire au moment de la vente des combles qui remonte à 1987.
Nous avons acheté notre appartement en 1996 et il n y a qu un syndic bénévole pour gérer l immeuble.
Bonjour,

Voir avec un ancien copropriétaire de l'Immeuble, qui puisse vous remettre une copie des documents correspondants à cette période ou demander à votre Syndic "Bénévole" une copie d'Archives (coût à votre charge) des Procès-verbaux des assemblées générales des années 1986-1987 et celui de1988, dans lesquels se trouvent toutes les informations des décisions de votes.
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11 mai 2021
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Il faudrait retrouver le PV de l'époque qui concerne ces chiens assis....

Sur le principe général :
  • la fenêtre dans sa partie "l'ouvrant" est privative (à vérifier sur le RdC)
  • l'huisserie ou le dormant qui fait le lien avec la toiture (partie commune) est partie commune

et dans ce cas, l'entretien est à la charge de tous (à vérifier sur votre RdC).

Mais si ces fenêtres ont été faites à "l'arrache" sans autorisation, l'AG pourrait considérer qu'elle ne connait pas ces fenêtres et que c'est au copro d'assumer ....

Etes vous le copro concerné ???....
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13 avril 2021

Nous sommes propriétaire du 1 étage et tous les autres lots ont déjà connus plusieurs ventes depuis notre achat.
J essaie d en savoir plus et vous tiens au courant.
Mci