Frais en commun suite rajouts

Question

Bonjour
Propriétaire dans une petite copropriété ,le grenier est devenu un nouveau lot dont le nouveau propriétaire en a fait un appartement privatif et a rajouté des chiens assis et velux.
A ce jour le zinc  sur les chiens assis et autour des velux fuient.
A qui incombent les frais sachant que dans le règlement de copropriété ,ces fenêtres ne font pas partie des parties communes de la toiture puisque inexistant à l origine

Paris... · Answer

Bonjour,

Les fuites survenues correspondent aux travaux qu'a réalisé ce copropriétaire par la création et pose de vélux dans la toiture qui est une partie commune de l'Immeuble, il y va de sa responsabilité si des travaux d'étanchéité sont éligibles à cet endroit. 
C'est à lui d'en assurer les réparations et à prendre les frais à sa charge.

Peut-être demander à votre Syndic qu'il obtienne du copropriétaire qu'il  lui transmette une attestation de l'Entreprise de Zinguerie qui interviendra sur la toiture. 

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

et a rajouté des chiens assis et velux.

avec accord ou non d'une AG ?

Si accord, est ce que la résolution spécifie qui a l'entretien de la liaison dormant-toiture ?

Chantale1610 · Answer

Nous l ignorons  puisque nous n étions pas   encore copropriétaire au moment de la vente des combles qui remonte à 1987.
Nous avons acheté notre appartement en 1996  et il n y a qu un syndic bénévole pour gérer l immeuble.

rambouillet41 · Answer

Il faudrait retrouver le PV de l'époque qui concerne ces chiens assis....

Sur le principe général :

 la fenêtre dans sa partie "l'ouvrant" est privative (à vérifier sur le RdC)
 l'huisserie ou le dormant qui fait le lien avec la toiture (partie commune) est partie commune
et dans ce cas, l'entretien est à la charge de tous (à vérifier sur votre RdC).

Mais si ces fenêtres ont été faites à "l'arrache" sans autorisation, l'AG pourrait considérer qu'elle ne connait pas ces fenêtres et que c'est au copro d'assumer ....

Etes vous le copro concerné ???....

Chantale1610 · Answer

Nous sommes propriétaire du 1 étage et tous les  autres lots ont déjà connus plusieurs ventes  depuis notre achat. 
J essaie d en savoir plus et vous tiens au courant.      
Mci

Frais en commun suite rajouts

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