Logement neuf rez de chaussé
Malorie
-
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d’acquérir actuellement un rez-de-jardin avec un promoteur je suis livré d’ici 15 jours je voulais savoir s’il était légal de nous fournir un rez-de-jardin sans clôture vis-à-vis de l’extérieur surtout que la résidence n’est pas fermé.
Je trouve cela dangereux vis à vis des enfants et toutes personnes peut rentrer dans le jardin donc chez moi.
Merci
Je viens d’acquérir actuellement un rez-de-jardin avec un promoteur je suis livré d’ici 15 jours je voulais savoir s’il était légal de nous fournir un rez-de-jardin sans clôture vis-à-vis de l’extérieur surtout que la résidence n’est pas fermé.
Je trouve cela dangereux vis à vis des enfants et toutes personnes peut rentrer dans le jardin donc chez moi.
Merci
A voir également:
- Logement neuf rez de chaussé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pneu neuf qui se dégonfle - Forum Automobile
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
Je ne vois pas en quoi ce serait illégal.
Qu'est-il indiqué sur les plans que vous avez accepté ?
Si les plans font mention d'une clôture, elle doit vous êtes livrée. Sinon, c'est ce que vous avez acheté.
A première vue, rien ne vous empêche de mettre en place une clôture vous même, à vos frais. Mais ce serait préférable de faire le point avec le syndic avant.
Qu'est-il indiqué sur les plans que vous avez accepté ?
Si les plans font mention d'une clôture, elle doit vous êtes livrée. Sinon, c'est ce que vous avez acheté.
A première vue, rien ne vous empêche de mettre en place une clôture vous même, à vos frais. Mais ce serait préférable de faire le point avec le syndic avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...