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Logement neuf rez de chaussé

Malorie - 7 avril 2021 à 10:55
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 avril 2021 à 11:10
Bonjour,
Je viens d’acquérir actuellement un rez-de-jardin avec un promoteur je suis livré d’ici 15 jours je voulais savoir s’il était légal de nous fournir un rez-de-jardin sans clôture vis-à-vis de l’extérieur surtout que la résidence n’est pas fermé.
Je trouve cela dangereux vis à vis des enfants et toutes personnes peut rentrer dans le jardin donc chez moi.
Merci

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Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
7 avril 2021 à 11:10
Je ne vois pas en quoi ce serait illégal.

Qu'est-il indiqué sur les plans que vous avez accepté ?

Si les plans font mention d'une clôture, elle doit vous êtes livrée. Sinon, c'est ce que vous avez acheté.

A première vue, rien ne vous empêche de mettre en place une clôture vous même, à vos frais. Mais ce serait préférable de faire le point avec le syndic avant.
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