Enfants pas a charge mais vivant chez moi
LeopardMilieu71
Messages postés
388
Statut
Membre
-
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement 4 enfants a charge et je suis a la recherche d'emploi en vain. Je touche actuellement le RSA et mes enfants sont encore scolarisés (travaillent a côté).
J'aurais une question, étant donné que je déclare leurs revenus sur mon compte CAF; s'ils sortent de ma charge, le montant du RSA variera encore ou non, malgré le fait qu'ils vivent toujours sous mon toit ?
Cordialement
J'ai actuellement 4 enfants a charge et je suis a la recherche d'emploi en vain. Je touche actuellement le RSA et mes enfants sont encore scolarisés (travaillent a côté).
J'aurais une question, étant donné que je déclare leurs revenus sur mon compte CAF; s'ils sortent de ma charge, le montant du RSA variera encore ou non, malgré le fait qu'ils vivent toujours sous mon toit ?
Cordialement
A voir également:
- Nombre d'enfants et de personnes vivant également avec vous/ arrivant au foyer
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
"J'ai actuellement 4 enfants a charge"
"Enfants pas a charge"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
la majoration max dont il est question est de 240€. cela veux dire que vos enfants qui travaillent et gagnent en moyenne plus de 240€ par mois ne sont pas à votre charge pour le rsa.
il n'y a pas à déduire du rsa socle les ressources d'une personne qui ne fait pas partie de votre foyer, donc il ne faut pas tenir compte des salaires de vos enfants qui ne sont plus à votre charge.
"Enfants pas a charge"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
la majoration max dont il est question est de 240€. cela veux dire que vos enfants qui travaillent et gagnent en moyenne plus de 240€ par mois ne sont pas à votre charge pour le rsa.
il n'y a pas à déduire du rsa socle les ressources d'une personne qui ne fait pas partie de votre foyer, donc il ne faut pas tenir compte des salaires de vos enfants qui ne sont plus à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...