"A Cesser de percevoir un de ses revenus"
Fred
-
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous demandez votre aide et désolé si ce sujet a déja été évoquer de nombreuses fois .
Pour faire simple , je travail depuis 2018 en tant qu'intérimaire , c'est à dire que chaque mois je fais des petites missions par si par là , ce sont pas de longues missions , il m'arrive parfois d'avoir des contrats plus long avec des avenants .
Ma question concerne ma déclaration trimestrielles RSA , Une fois que je fini de déclarer mes salaires a la fin on me demande de cocher ou non "A Cesser de percevoir un de ses revenus" J'aurai tendance a cocher "oui" parce que mes revenus sont différents chaque mois , mais de l'autre j'hésite car je travail toujours les mois suivants.
Je suis un peu perdu , je vous remercie par avance pour vos futurs réponses .
excellente soirée.
Je me permet de vous demandez votre aide et désolé si ce sujet a déja été évoquer de nombreuses fois .
Pour faire simple , je travail depuis 2018 en tant qu'intérimaire , c'est à dire que chaque mois je fais des petites missions par si par là , ce sont pas de longues missions , il m'arrive parfois d'avoir des contrats plus long avec des avenants .
Ma question concerne ma déclaration trimestrielles RSA , Une fois que je fini de déclarer mes salaires a la fin on me demande de cocher ou non "A Cesser de percevoir un de ses revenus" J'aurai tendance a cocher "oui" parce que mes revenus sont différents chaque mois , mais de l'autre j'hésite car je travail toujours les mois suivants.
Je suis un peu perdu , je vous remercie par avance pour vos futurs réponses .
excellente soirée.
A voir également:
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case
- Vous avez toujours ce revenu actuellement - Meilleures réponses
- Si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus - Meilleures réponses
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case 1aj - Guide
- Certificat de cession case d2 trop petite - Forum Automobile
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
2 réponses
il faut répondre oui quand vous n'aurez définitivement plus la ressource. si vous êtes en cdi et êtes licencié et pas droit au chômage par exemple, il faut répondre oui. dans votre cas, vous travaillez toujours, donc il faut répondre non.
Bonjour
explication : pourquoi la CAF pose cette question
Si comme dit pa486 vous êtes sur de n'avoir plus de ressources par la suite , la CAF va appliquer la neutralisation , c'est a dire qu'elle ne va pas tenir compte de vos revenus et vous allez toucher le RSA max , la neutralisation est la pour ne pas laisser des gens sans ressources pendant 3 mois . mais si vous travaillez cette action est faussée bien sur et vous aller avoir un trop perçu .
Article R262-13 du code de l'actin sociale et des familles
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
etcc....
explication : pourquoi la CAF pose cette question
Si comme dit pa486 vous êtes sur de n'avoir plus de ressources par la suite , la CAF va appliquer la neutralisation , c'est a dire qu'elle ne va pas tenir compte de vos revenus et vous allez toucher le RSA max , la neutralisation est la pour ne pas laisser des gens sans ressources pendant 3 mois . mais si vous travaillez cette action est faussée bien sur et vous aller avoir un trop perçu .
Article R262-13 du code de l'actin sociale et des familles
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
etcc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vaut mieux ouvrir votre propre message que répondre à un message ancien.
Par contre le chômage ne se déclare pas dans la case des salaires !