Frais de partage

cristalinage - 6 avril 2021 à 14:57
 Ulpien1 - 6 avril 2021 à 15:05
Bonjour,

Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans.

1° Si je veux racheter leur parts quels sont les frais totaux (impots + frais de notaires ) ? Le pourcentage est il sur la totalité X ou sur la partie rachetée (X - ma part) ? Mes frères et soeurs doivent ils payer des prélèvements sociaux ?

2° Si je veux sortir avec une partie de la propriété quels sont les frais ? Dois nous payer des prélèvements sociaux ?

1 réponse

Bonjour
.......................
Merci
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