Frais de partage
cristalinage
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans.
1° Si je veux racheter leur parts quels sont les frais totaux (impots + frais de notaires ) ? Le pourcentage est il sur la totalité X ou sur la partie rachetée (X - ma part) ? Mes frères et soeurs doivent ils payer des prélèvements sociaux ?
2° Si je veux sortir avec une partie de la propriété quels sont les frais ? Dois nous payer des prélèvements sociaux ?
Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans.
1° Si je veux racheter leur parts quels sont les frais totaux (impots + frais de notaires ) ? Le pourcentage est il sur la totalité X ou sur la partie rachetée (X - ma part) ? Mes frères et soeurs doivent ils payer des prélèvements sociaux ?
2° Si je veux sortir avec une partie de la propriété quels sont les frais ? Dois nous payer des prélèvements sociaux ?
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