Frais de garde pendant cantine

Lou - Modifié le 2 avril 2021 à 10:26
 tiphany - 19 juin 2023 à 14:01
Bonjour,

J'ai un souci, et ne trouve pas exactement le texte de loi à envoyer à l’administration de l’école.
Mon enfant de moins de 6 ans, est dans une école privée, la directrice gère 2 écoles dans deux communes différentes.

Dans l'autre école, les parents reçoivent une attestation fiscal, qui justifie les frais de gardes pendant la cantine + périscolaire.

Je demande la même chose dans l’autre école ou est scolarisé mon fils, et impossible d'avoir ce même justificatif.

Sur le contrat il est bien écrit " la demi-pension est de ...€ par mois sur 10 mois [...] , garderie comprise pendant le temps du midi. "

La secrétaire-comptable (différente de l’autre école), me soutient qu'elle ne peut pas scinder le prix des frais de nourriture et frais de garde du midi, alors que j'ai un contre-exemple avec l'autre école, et différents exemples sur internet.
https://www.grenoble.fr/uploads/Image/d8/877_544_Modele-facture.jpg , par exemple sur cette facture, il y a une petite ligne pour indiquer le pourcentage que représente les frais de gardes.

Bref, j’ai eu diffèrent argument sous les yeux qui me montrent, que d'autres établissements le font. Donc j'ai du mal à comprendre qu'on me refuse ce droit.

Surtout qu'en début d'année à la réunion d'accueil, on nous dit oralement que les frais de garderie de cantine représentent 1,70€ par repas.
Problème je n'ai pas de justificatif à fournir aux impôts.....

Merci de votre aide
Cordialement
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3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
2 avril 2021 à 10:32
Bonjour,

Demandez à rencontrer ou faites un courrier à la Directrice pour lui exposer votre problème...
A ma connaissance, il n'y a aucun texte de loi qui traite ce sujet !

Cdt
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