Micro entreprise et TVA

Rororomy Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

J’hésite entre la micro entreprise et une société pour ma marque de maroquinerie vendue exclusivement en ligne.
Ma question est : si je choisis le statut micro entreprise en optant pour le régime de la TVA, pourrais-je récupérer la TVA sur mes achats effectués ces derniers mois dans le cadre de ma création d’entreprise ? (Fournisseurs, fabricants, etc.)
J’ai toutes mes factures à mon nom perso!

Merci!
Romy,

3 réponses

hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Bonjour,

La TVA sur vos achats antérieurs à la création peuvent être récupérée sous-condition :
- la facture doit être au nom de la structure en cours de formation ;
- la facture doit être datée d'il y a moins de 6 mois ;
- la facture doit être un original, les copies ne sont pas autorisés ;
- la facture doit être portée dans l'état récapitulatif en annexe des statuts qui liste les dépenses engagés préalablement à la création de la société ;

CB
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Que vous soyez en micro entreprise ou en société ne change rien en matière de Tva. Dans les deux situations, vous pourrez récupérer la Tva sur vos achats et investissements uniquement si la micro entreprise ou la société est soumise à la Tva, de droit ou sur option. Pour les autres conditions, Hoquei44 vous a répondu.
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gitane2229
 
Bonjour.

La micro-entreprise est un régime fiscal,
alors que la société est un statut juridique de l'entreprise.

Donc deux "choses" différentes...
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