Micro entreprise et TVA
Rororomy
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Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 avril 2021 à 11:19
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 avril 2021 à 11:19
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3 réponses
hoquei44
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5 avril 2021 à 10:36
5 avril 2021 à 10:36
Bonjour,
La TVA sur vos achats antérieurs à la création peuvent être récupérée sous-condition :
- la facture doit être au nom de la structure en cours de formation ;
- la facture doit être datée d'il y a moins de 6 mois ;
- la facture doit être un original, les copies ne sont pas autorisés ;
- la facture doit être portée dans l'état récapitulatif en annexe des statuts qui liste les dépenses engagés préalablement à la création de la société ;
CB
La TVA sur vos achats antérieurs à la création peuvent être récupérée sous-condition :
- la facture doit être au nom de la structure en cours de formation ;
- la facture doit être datée d'il y a moins de 6 mois ;
- la facture doit être un original, les copies ne sont pas autorisés ;
- la facture doit être portée dans l'état récapitulatif en annexe des statuts qui liste les dépenses engagés préalablement à la création de la société ;
CB
Gayomi
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5 avril 2021 à 11:19
5 avril 2021 à 11:19
Que vous soyez en micro entreprise ou en société ne change rien en matière de Tva. Dans les deux situations, vous pourrez récupérer la Tva sur vos achats et investissements uniquement si la micro entreprise ou la société est soumise à la Tva, de droit ou sur option. Pour les autres conditions, Hoquei44 vous a répondu.