Refus colis à payer
Stefano
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un avis de passage pour un colissimo remis contre paiement.
J'avais refusé cette commande par internet mais le site Mulberry me l'a quand même adressé.
Si je ne vais pas chercher le colis à la poste, puis-je faire l'objet de poursuites judiciaires ?
Aucune commande n'a été passée ni par courrier, ni par internet.
J'ai reçu aujourd'hui un avis de passage pour un colissimo remis contre paiement.
J'avais refusé cette commande par internet mais le site Mulberry me l'a quand même adressé.
Si je ne vais pas chercher le colis à la poste, puis-je faire l'objet de poursuites judiciaires ?
Aucune commande n'a été passée ni par courrier, ni par internet.
2 réponses
Bonjour,
Si vous refusez le colis, il sera retourné à l'expéditeur.
Si celui-ci n'a aucune preuve de commande de votre part, il ne pourra rien contre vous !
Au contraire, cela pourrait s'assimiler à de la vente forcée...
En revanche, si vous avez passé commande puis annulé sans avoir de trace de confirmation de cette annulation de leur part, vous devez faire les choses dans les règles, en usant de votre droit de rétractation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Cdt
Si vous refusez le colis, il sera retourné à l'expéditeur.
Si celui-ci n'a aucune preuve de commande de votre part, il ne pourra rien contre vous !
Au contraire, cela pourrait s'assimiler à de la vente forcée...
En revanche, si vous avez passé commande puis annulé sans avoir de trace de confirmation de cette annulation de leur part, vous devez faire les choses dans les règles, en usant de votre droit de rétractation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Cdt
Bien sur que non.
Aucune commande n'a été passée ni par courrier, ni par internet. comment alors ? refusée par internet !!!! expliquez vous.
Aucune commande n'a été passée ni par courrier, ni par internet. comment alors ? refusée par internet !!!! expliquez vous.
J'ai demandé conseil au site MULBERRY qui m'a proposé un certain nombre de produits que je n'ai pas voulu acheter.
La personne avec laquelle j'échangeais a considéré que la commande serait payée et l'a faite expédier à mon domicile sans mon accord.
Je refuse catégoriquement l'achat de ces produits que je n'irai pas récupérer au bureau de poste.
La personne avec laquelle j'échangeais a considéré que la commande serait payée et l'a faite expédier à mon domicile sans mon accord.
Je refuse catégoriquement l'achat de ces produits que je n'irai pas récupérer au bureau de poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble que ce Mulberry soit de droit UK, donc pas de droit à la rétractation.. Et se rétracter sur quelque chose que l'on a (soit disant..) pas commandé ça ne le fait pas trop..
Néanmoins la survenance du colis est fort mystérieuse (Pas de commande, comment se fait il??).
Il reste que si tu n'as pas commandé tu n'as RIEN à payer.. Sans doute un pataquès provoqué par une mauvaise utilisation du Net..
A+
Si basé en UK, effectivement, la loi française ne s'applique pas !