Dettes à régler de 11000€

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 pluiedouce -
Bonjour,

Ma fille rencontre un souci avec une ancienne société de son mari qu'il a laissée courir pendant des années. En 2013, quand elle l'a su 4 mois après qu'ils soient ensemble, elle l'a poussé à fermer cette auto-entreprise et d'une dette de 5000€ au début bien des années avant car il l'a laissé ouverte sans s'en occuper, c'est passé à 15.000€ et à ce jour il doit 11.000€
Je voulais savoir car cela m'inquiète, un huissier est venu mais ne lui a pas laissé le papier concernant cette dette comme quoi il était passé au tribunal mais n'a jamais rien reçu. Depuis, ils l'ennuient pour qu'elle paie et elle leur a dit ce jour au téléphone car Mr ne s'occupe de rien, elle gère tout, qu'elle donnerait à partir du début avril vers le 15 de chaque mois 50€ car elle ne travaille pas mais son compagnon oui et il y a 3 enfants à charge et déjà une dette d'impôt de Monsieur d'un montant d'un peu plus de 600€ qu'elle doit payer en 2 fois.
Ils n'ont pas fait de contrat de mariage, est ce qu'elle est redevable elle aussi de ces dettes à lui qu'il a contracté bien des années avant leur rencontre ?

Merci beaucoup. Bien cordialement

1 réponse

Bonjour.

Réponse partielle
Dettes contractées par l'époux avant mariage : votre fille n'a pas à payer dès lors qu'elle n'a rien signé.

Prendre rendez-vous auprès d'une association de consommateurs (UFC, CLCV ou autres), munis de vos documents. Ils devraient savoir vous conseiller et expliquer.
Prévoir cotisation à l'association : quelques dizaines d'euros.
Bonjour merci beaucoup nous allons faire cela :) Bonne journée
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Bonjour,

Une association de consommateur ne pourra pas prendre en charge ce type de litige car la dette concerne deux entreprises et non un contrat de consommation. Les chambres de commerce et d’industrie mettent à disposition des juristes payant pour des conseils au professionnel, je vous invite à les consulter.

Effectivement pas de remboursement de votre fille sur une dette contractée avant le mariage, mais malgré tout cette situation peut affecter le ménage dans son quotidien.

Je vous invite à consulter un avocat au vu de la dette, car au niveau procédural il est possible de faire quelque chose comme la décision a été rendue contre votre genre sans qu’il en soit informé.

Cdt,
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Bonjour merci beaucoup, j'ai su que c'était un crédit bancaire personnel et pas une entreprise, son entreprise était fermée sans argent à devoir :)