Changer d'AE vers EI avant 90 jours

Question

Bonjour
Je suis autoentrepreneur depuis le début de l'année et je souhaite changer en EI. L'URSSAFF m'a dit que j'ai 90 jours pour le faire (c'était une création). Mais je ne sais pas quelle est la procédure et 90 jours c'est demain!
Quelqu'un peut m'aider? Est-ce qu'une lettre AR au SIE suffit?

Christophe

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Christophe,

Votre question n'est pas claire.

En étant en Micro-entreprise (auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016 pour votre information...), vous êtes déjà en EI (Entreprise individuelle).
Vous confondez statut juridique (EI) et statut fiscal (AE).

Votre situation actuelle est la suivante:
- votre statut juridique: EI
- votre statut fiscal: Micro-E.

Que voulez-vous changer???

Vous souhaitez peut-être passer au régime fiscal du "réel simplifier" au lieu de Micro? Et être assujetti à la TVA? Si c'est le cas, selon votre activité, contactez soit votre CCI, soit votre votre CMA qui vous donnera la procédure d'urgence.
L'URSSAF ne changera rien pour vous, ni par téléphone, ni par Email, ni par lettre (AR ou pas). Ce n'est pas de leur compétence. 
 
Vous vous affolez un peu tard je crains...

Cordialement,

Changer d'AE vers EI avant 90 jours

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters