Démarche vente tracteur agricole
Dany
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Dany -
Dany -
Bonjour
- Les démarches pour vendre un tracteur agricole sont-elles les mêmes que pour un véhicule particulier ?
- Y a t-il autre chose à faire en dehors de l'établissement des documents habituels (certificat de vente, de non gage, certificat d'immatriculation barré daté signé) ?
Merci.
- Les démarches pour vendre un tracteur agricole sont-elles les mêmes que pour un véhicule particulier ?
- Y a t-il autre chose à faire en dehors de l'établissement des documents habituels (certificat de vente, de non gage, certificat d'immatriculation barré daté signé) ?
Merci.
2 réponses
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Bonsoir,
Voir sur :
https://www.portail-cartegrise.fr/2/declaration-de-cession-tracteur
https://www.legalplace.fr/guides/certificat-de-cession-dun-tracteur-agricole/
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles
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Cdt -
J'ai du boulot, car déjà, le tracteur bien qu'étant immatriculé est inconnu du Siv tout comme de Histovec.
Bon, va falloir me mettre à la page... j'ai du pain sur la planche...
Merci de ses liens...
La législation juridique et financière évolue en permanence...