Démarche vente tracteur agricole

Question

Bonjour

- Les démarches pour vendre un tracteur agricole sont-elles les mêmes que pour un véhicule particulier ?
- Y a t-il autre chose à faire en dehors de l'établissement des documents habituels (certificat de vente, de non gage, certificat d'immatriculation barré daté signé) ?
Merci.

papossible · Answer

Bonsoir,
Voir sur :
https://www.portail-cartegrise.fr/2/declaration-de-cession-tracteur
https://www.legalplace.fr/guides/certificat-de-cession-dun-tracteur-agricole/
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles

D'autres sites en tapant sur votre moteur de recherches : Démarche vente tracteur agricole

Cdt

Dany · Answer

J'ai du boulot, car déjà, le tracteur bien qu'étant immatriculé est inconnu du Siv tout comme de Histovec.
Bon, va falloir me mettre à la page... j'ai du pain sur la planche...
Merci de ses liens...

Démarche vente tracteur agricole

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters