Démarche vente tracteur agricole
Dany
-
Dany -
Dany -
Bonjour
- Les démarches pour vendre un tracteur agricole sont-elles les mêmes que pour un véhicule particulier ?
- Y a t-il autre chose à faire en dehors de l'établissement des documents habituels (certificat de vente, de non gage, certificat d'immatriculation barré daté signé) ?
Merci.
- Les démarches pour vendre un tracteur agricole sont-elles les mêmes que pour un véhicule particulier ?
- Y a t-il autre chose à faire en dehors de l'établissement des documents habituels (certificat de vente, de non gage, certificat d'immatriculation barré daté signé) ?
Merci.
A voir également:
- Comment vendre un tracteur agricole à un particulier
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Pep credit agricole - Guide
- Depot d'espece dans un distributeur automatique credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Vendre sa voiture à un particulier - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Voir sur :
https://www.portail-cartegrise.fr/2/declaration-de-cession-tracteur
https://www.legalplace.fr/guides/certificat-de-cession-dun-tracteur-agricole/
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles
D'autres sites en tapant sur votre moteur de recherches : Démarche vente tracteur agricole
Cdt
Voir sur :
https://www.portail-cartegrise.fr/2/declaration-de-cession-tracteur
https://www.legalplace.fr/guides/certificat-de-cession-dun-tracteur-agricole/
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles
D'autres sites en tapant sur votre moteur de recherches : Démarche vente tracteur agricole
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...