Refuser le nouveau poste ?
sambote
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Modifié le 30 mars 2021 à 18:18
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 mars 2021 à 18:50
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nenuphar.
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Modifié le 30 mars 2021 à 18:51
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Bonsoir,
C'était dans le cadre d'une visite de pré-reprise ce matin avec le médecin du travail ?
Vous êtes actuellement en arrêt ? A l'issue de celui ci, votre employeur organise effectivement une visite de reprise. A vos dires, on comprend que le médecin du travail devrait établir un avis d'inaptitude sans indiquer l'une ou l'autre mention suivante :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Code du travail, art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12).
De ce fait (en l'absence de l'une ou l'autre mention), votre employeur devra répondre à son obligation de recherche de reclassement (cependant il arrive qu'il n' y ait aucun reclassement à proposer).
Pour la suite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
S'il vous propose un reclassement en respectant les recommandations de la médecine du travail ; libre à vous de le refuser. L'employeur pourra procéder au licenciement en respectant la procédure mais il peut également continuer à chercher un autre poste et vous garder aux effectifs en respectant l'article L1226-4.
Il s'agit bien d'un accident de travail ? Vous avez combien d' ancienneté ?
Cdt
C'était dans le cadre d'une visite de pré-reprise ce matin avec le médecin du travail ?
Vous êtes actuellement en arrêt ? A l'issue de celui ci, votre employeur organise effectivement une visite de reprise. A vos dires, on comprend que le médecin du travail devrait établir un avis d'inaptitude sans indiquer l'une ou l'autre mention suivante :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Code du travail, art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12).
De ce fait (en l'absence de l'une ou l'autre mention), votre employeur devra répondre à son obligation de recherche de reclassement (cependant il arrive qu'il n' y ait aucun reclassement à proposer).
Pour la suite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
S'il vous propose un reclassement en respectant les recommandations de la médecine du travail ; libre à vous de le refuser. L'employeur pourra procéder au licenciement en respectant la procédure mais il peut également continuer à chercher un autre poste et vous garder aux effectifs en respectant l'article L1226-4.
Il s'agit bien d'un accident de travail ? Vous avez combien d' ancienneté ?
Cdt