Refuser le nouveau poste ?
sambote
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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite a une rupture des ligaments de la coiffe opérer il y a 2 ans je n'ai jusqu'à ce jour jamais repris mon travail bras revenu a 50 % et medecin conseil m'a mis 20% itt a vie ..j'ai vu le médecin medecine du travail ce matin qui me declare dans l'impossibilité de reprendre mon poste de chauffeur livreur et a côté un poste dans les bureau qui n'existe pas car mon patron n'a aucun autre poste pour moi mais dans 12 jours il me fait passer quand même la reprise du travail via le médecin donc que peut il se passer puisque je ne peut rien faire du tout es que je peut refuser le nouveau poste et demander un licenciement ou autres ??sachant aussi également je suis a 9 mois de la retraite .....merci de me renseigner
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1 réponse
Bonsoir,
C'était dans le cadre d'une visite de pré-reprise ce matin avec le médecin du travail ?
Vous êtes actuellement en arrêt ? A l'issue de celui ci, votre employeur organise effectivement une visite de reprise. A vos dires, on comprend que le médecin du travail devrait établir un avis d'inaptitude sans indiquer l'une ou l'autre mention suivante :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Code du travail, art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12).
De ce fait (en l'absence de l'une ou l'autre mention), votre employeur devra répondre à son obligation de recherche de reclassement (cependant il arrive qu'il n' y ait aucun reclassement à proposer).
Pour la suite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
S'il vous propose un reclassement en respectant les recommandations de la médecine du travail ; libre à vous de le refuser. L'employeur pourra procéder au licenciement en respectant la procédure mais il peut également continuer à chercher un autre poste et vous garder aux effectifs en respectant l'article L1226-4.
Il s'agit bien d'un accident de travail ? Vous avez combien d' ancienneté ?
Cdt
C'était dans le cadre d'une visite de pré-reprise ce matin avec le médecin du travail ?
Vous êtes actuellement en arrêt ? A l'issue de celui ci, votre employeur organise effectivement une visite de reprise. A vos dires, on comprend que le médecin du travail devrait établir un avis d'inaptitude sans indiquer l'une ou l'autre mention suivante :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Code du travail, art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12).
De ce fait (en l'absence de l'une ou l'autre mention), votre employeur devra répondre à son obligation de recherche de reclassement (cependant il arrive qu'il n' y ait aucun reclassement à proposer).
Pour la suite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
S'il vous propose un reclassement en respectant les recommandations de la médecine du travail ; libre à vous de le refuser. L'employeur pourra procéder au licenciement en respectant la procédure mais il peut également continuer à chercher un autre poste et vous garder aux effectifs en respectant l'article L1226-4.
Il s'agit bien d'un accident de travail ? Vous avez combien d' ancienneté ?
Cdt
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