Obligation de raccordement eau de pluie
kaos31000
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit une maison dans les Pyrénées dans un petit village sans tout à égout ni assainissement collectif.
J'ai donc fait au plus simple, j'ai raccordé mes goutières a un tuyaux de 80 et je fais déverser l'eau de pluie dans mon jardin et voie publique (route départementale et chemin communal)
Ma question es que la mairie peut m'obliger de déverser l'eau dans mon jardin ?
Si tout à égout il y a es que c'est à moi de faire les travaux creuser la départementale etc.. ?
La mairie peut elle m'obliger de mettre mes eaux de pluie dans mon assainissement individuel que je n'ai pas encore?
Merci pour vos réponses.
J'ai construit une maison dans les Pyrénées dans un petit village sans tout à égout ni assainissement collectif.
J'ai donc fait au plus simple, j'ai raccordé mes goutières a un tuyaux de 80 et je fais déverser l'eau de pluie dans mon jardin et voie publique (route départementale et chemin communal)
Ma question es que la mairie peut m'obliger de déverser l'eau dans mon jardin ?
Si tout à égout il y a es que c'est à moi de faire les travaux creuser la départementale etc.. ?
La mairie peut elle m'obliger de mettre mes eaux de pluie dans mon assainissement individuel que je n'ai pas encore?
Merci pour vos réponses.
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5 réponses
Les rejets d'eau de pluie vers le domaine public peuvent en effet être interdits par le maire.
Il convient de vérifier cela dans les dispositions du PLU ou de demander en mairie quelles sont les règles à ce sujet, lesquelles règles doivent en principe avoir été reprises en détail dans votre arrêté de permis de construire.
► https://www.village-justice.com/articles/rejet-direct-des-eaux-pluviales-vers-domaine-public-dans-cadre-une-gestion-des,29046.html
Enfin, oui, il est techniquement totalement déconseillé de rajouter des eaux de pluie dans le système d'épuration individuel ; l'entreprise qui vous construit cette installation devrait vous renseigner très en détail sur ce sujet.
Il convient de vérifier cela dans les dispositions du PLU ou de demander en mairie quelles sont les règles à ce sujet, lesquelles règles doivent en principe avoir été reprises en détail dans votre arrêté de permis de construire.
► https://www.village-justice.com/articles/rejet-direct-des-eaux-pluviales-vers-domaine-public-dans-cadre-une-gestion-des,29046.html
Enfin, oui, il est techniquement totalement déconseillé de rajouter des eaux de pluie dans le système d'épuration individuel ; l'entreprise qui vous construit cette installation devrait vous renseigner très en détail sur ce sujet.
Bonjour
et je fais déverser l'eau de pluie dans mon jardin et voie publique (route départementale et chemin communal) ; strictement interdit
Ma question es que la mairie peut m'obliger de déverser l'eau dans mon jardin ? ; que dit votre PC ???
La mairie peut elle m'obliger de mettre mes eaux de pluie dans mon assainissement individuel que je n'ai pas encore? ; pas du tout recommandé ; votre assainissement individuel va être rapidement "" débordé ""
pour les eaux de pluie en général ; le plus simple est de creuser un puisard au côté opposé
de votre assainissement individuel
et je fais déverser l'eau de pluie dans mon jardin et voie publique (route départementale et chemin communal) ; strictement interdit
Ma question es que la mairie peut m'obliger de déverser l'eau dans mon jardin ? ; que dit votre PC ???
La mairie peut elle m'obliger de mettre mes eaux de pluie dans mon assainissement individuel que je n'ai pas encore? ; pas du tout recommandé ; votre assainissement individuel va être rapidement "" débordé ""
pour les eaux de pluie en général ; le plus simple est de creuser un puisard au côté opposé
de votre assainissement individuel
Merci pour votre réponse,
Sur Gouv.fr il y a écrit :
Obligations des particuliers
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique ), il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.
C'est quoi le service d'assainissement d'une mairie?
Sur le permis de construire l'évacuation des eaux de pluie n' est pas mentionné.
Sur Gouv.fr il y a écrit :
Obligations des particuliers
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique ), il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.
C'est quoi le service d'assainissement d'une mairie?
Sur le permis de construire l'évacuation des eaux de pluie n' est pas mentionné.
!
Si vous voulez obtenir les bonnes réponses, prenez contact avec la mairie qui gère au plus près tous ces sujets en exposant votre interrogation et en posant les bonnes questions.
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