Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise
Karyboue
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Karyboue Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule.
Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, CT, Cerfa, etc
J'ai recu en mail un accusé d'enregistrement de la demande.
Le véhicule est aussi désormais assuré à mon nom.
Mais ai-je le droit de circuler avec le véhicule dès la demande faite ou bien seulement lorsque j'aurai recu la nouvelle carte grise ?
Merci
Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule.
Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, CT, Cerfa, etc
J'ai recu en mail un accusé d'enregistrement de la demande.
Le véhicule est aussi désormais assuré à mon nom.
Mais ai-je le droit de circuler avec le véhicule dès la demande faite ou bien seulement lorsque j'aurai recu la nouvelle carte grise ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bjr Karyboue
Pour circuler et justifier votre enregistrement provisoire au SIV il faut le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).
L'accusé d'enregistrement de la demande n'est pas un titre provisoire afin de circuler avec le véhicule
En revanche vous devriez avoir bientôt le CPI (ce document remplace provisoirement la CG) pendant que votre demande soit validée par les services ANTS .
En général dans la semaine votre CG définitive vous sera délivrée.
Cdt
Pour circuler et justifier votre enregistrement provisoire au SIV il faut le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).
L'accusé d'enregistrement de la demande n'est pas un titre provisoire afin de circuler avec le véhicule
En revanche vous devriez avoir bientôt le CPI (ce document remplace provisoirement la CG) pendant que votre demande soit validée par les services ANTS .
En général dans la semaine votre CG définitive vous sera délivrée.
Cdt
Karyboue
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