Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise

Karyboue
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Karyboue
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- 29 mars 2021 à 05:28
Bonjour,

Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule.
Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, CT, Cerfa, etc
J'ai recu en mail un accusé d'enregistrement de la demande.

Le véhicule est aussi désormais assuré à mon nom.

Mais ai-je le droit de circuler avec le véhicule dès la demande faite ou bien seulement lorsque j'aurai recu la nouvelle carte grise ?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 mars 2021 à 05:23
Bjr Karyboue

Pour circuler et justifier votre enregistrement provisoire au SIV il faut le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).

L'accusé d'enregistrement de la demande n'est pas un titre provisoire afin de circuler avec le véhicule
En revanche vous devriez avoir bientôt le CPI (ce document remplace provisoirement la CG) pendant que votre demande soit validée par les services ANTS .

En général dans la semaine votre CG définitive vous sera délivrée.

Cdt
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Karyboue
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29 mars 2021 à 05:28
Merci
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