Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise
Karyboue
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2021
-
29 mars 2021 à 04:59
Karyboue Messages postés 21 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 29 mars 2021 à 05:28
Karyboue Messages postés 21 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 29 mars 2021 à 05:28
A voir également:
- Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
29 mars 2021 à 05:23
29 mars 2021 à 05:23
Bjr Karyboue
Pour circuler et justifier votre enregistrement provisoire au SIV il faut le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).
L'accusé d'enregistrement de la demande n'est pas un titre provisoire afin de circuler avec le véhicule
En revanche vous devriez avoir bientôt le CPI (ce document remplace provisoirement la CG) pendant que votre demande soit validée par les services ANTS .
En général dans la semaine votre CG définitive vous sera délivrée.
Cdt
Pour circuler et justifier votre enregistrement provisoire au SIV il faut le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).
L'accusé d'enregistrement de la demande n'est pas un titre provisoire afin de circuler avec le véhicule
En revanche vous devriez avoir bientôt le CPI (ce document remplace provisoirement la CG) pendant que votre demande soit validée par les services ANTS .
En général dans la semaine votre CG définitive vous sera délivrée.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2021 à 05:28