Indu et civisme fiscal / Taxe habitation / Remise gracieuse

Bonjour à tous,

Mon centre d’imposition me demande environ 2800,00€, au titre des impositions locales 2017, 2018, 2019 et 2020.

J’ai fait l’objet d’une saisie le 01/04, pour laquelle une mise en demeure a été adressée à mes parents, avec lesquels je n’habite plus. Je n’ai aucune information. S’agit-il d’une saisie-attribution ? D’une SATD ? À ce jour, je n’ai encore rien reçu.

Pourquoi de tels montants me direz-vous ? Et comment ai-je pu être négligent au point de laisser 4 années de taxe d’habitation s’accumuler.

Eh bien, peu après mon emménagement dans Paris (le 01/03/2016), j’ai acquis la conviction que je n’étais ni redevable de la TH, ni redevable de la CAP, faute de percevoir des ressources suffisantes.

Certes, pour 2017, j’étais rattaché au foyer fiscal de mes parents donc je ne pouvais pas bénéficier de dégrèvement pour la TH, puisque eux-mêmes n’en bénéficiaient pas, à raison de leur RFR 2016. Par contre, normalement je pouvais être exonéré de CAP.

Pour 2018, c’est simple. Mon RFR 2017 ? 0.00€

Pour 2019, pareil. Mon RFR 2018 ? 0.00€

Ce n’est que pour 2020 que mon RFR a évolué, car je me suis inséré sur le marché de l’emploi. Un salaire modeste, environ 20k par an.

Vous observerez ainsi qu’en définitive, je suis redevable de la TH 2017 et de la CAP 2020. Soit environ 600~700€.

Pourtant aujourd’hui ce sont bien 2800 euros qu’on me réclame. Pourquoi ? Parce que depuis que j’ai emménagé je n’ai jamais réagi aux courriers du fisc. Quasiment convaincu que les montants qui y figuraient étaient erronés, je n’ai pas spécialement stressé et j’ai reporté à demain le moment où j’irai dans un centre pour corriger ma situation. Je l’avais presque fait une fois, après mon premier avis d’imposition TH, mais j’avais été reçu par une agent très désagréable, qui avait tout de même eu le temps de me dire que pour 2018, il ne fallait pas que je m’inquiète, vu mon état de pauvreté, une simple déclaration d’impôt suffirait pour être exonéré, quand j’aurais le temps d’y penser. J’ai donc repoussé sans vraiment me soucier de ce qui arrivait dans ma boîte aux lettres.

Chaque année, on me demandait presque 700,00€ de TH+CAP. Encore une fois je ne m’inquiétais pas, je ferai le nécessaire le moment venu pour annuler ces taxes indues.

Cette passivité était débile de ma part. Je ne connaissais rien de l’article R*196-2 qui rend les créances fiscales (locales) définitives après un an
sans contestation. Je ne connaissais rien du délai de mise en recouvrement, qui impose à l’administration d’agir sérieusement quand la fin du délai de 4 ans approche.

Aujourd’hui donc, une saisie dont j’ignore la nature a été effectuée sur mon compte et je ne sais pas par où commencer pour la contester. Je vois déjà les frais bancaires qui s’envolent et les économies qui s’amenuisent.

Pour le moment, seuls 900 euros ont été saisis.

La seule option que j’ai pour faire valoir le fait que j’ai été imposé à tort, c’est un recours purement gracieux (R.211-1) qui organise au bon vouloir des administrateurs, la restitution d’un trop perçu ou l’annulation d’un trop demandé.

Je sais que c’est de ma faute si l’administration fiscale n’a pas pu « bien faire son travail ». J’aurais dû agir, j’aurais dû me manifester, contester, réclamer. Je le sais.

Mais selon vous : est-ce que ça justifie que le fisc me demande de payer quand même, alors qu’il s’agit de sommes dont il sait pertinemment que je ne suis pas censé les verser de base ?

Pensez-vous qu’il s’agisse d’une punition bienvenue ?

Pour information je travaille dans le public et je suis attaché au service de l’Etat. J’utilise même mes quelques heures de libres pour enseigner le droit constitutionnel à l’université (en TD). C’est aussi parce que je suis tellement pauvre qu’il faut que je cumule les emplois pour survire.

Ce message c’est peut-être un cri à l’aide. Si le fisc m’arrache tout, pour me rappeler que je n’ai pas bien fait mes devoirs de citoyen, alors même que je n’avais ni intérêt, ni intention de frauder.. je vais craquer.

Donnez-moi une lueur d’espoir je vous en prie.