Nouveau bail ou pas ?

Question

Bonjour, 

Mon propriétaire à eu un différent avec l'agence qui s'occupait du bien que je loue, donc il a donné congé à cette agence. 
Je suis toujours dans l'appartement car mon bail est encore valide pour 2 ans, il souhaite signé un nouveau bail, il dit qu'il faut signer un nouveau bail vu que ce n'est plus l'agence qui s'occupe du bien loué à présent.
Est-il réellement nécessaire de signer un nouveau bail ou pas du tout ? 

Cordialement

Caro

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

Un bail ne se refait pas, ne signez rien.

djivi38 · Answer

bonjour,

je confirme la réponse des posts précédents : ce n'est pas parce que votre bailleur a résilié son contrat avec son agence immobilière (laquelle n'est que l'intermédiaire entre vous et lui) qu'il doit vous faire signer un nouveau contrat de location. REFUSEZ. Un contrat de location ne se refait JAMAIS.

Il pourrait à la rigueur vous "proposer" un avenant : mais "proposer" = possibilité (légale) de refus du locataire, qui n'a aucune obligation d'accepter pour faire plaisir à son bailleur.

Votre contrat INITIAL reste valable jusqu'à ce que l'une des parties prenantes (= bailleur ou locataire) donne son congé à l'autre en respectant chacun le préavis conforme à son statut (1 ou 3 mois selon le cas pour le locataire, 3 ou 6 mois pour le bailleur selon que la location est respectivement meublée ou nue).
Et un bailleur ne peut donner congé à son locataire que pour la FIN du bail en cours ET pour certains motifs légaux énumérés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
tandis que le locataire peut donner congé à son bailleur << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) ET SANS avoir à se justifier, sauf s'il évoque un motif de préavis réduit à 1 mois (et encore pas tous les motifs : celui de "zone tendue" nécessite juste d'être mentionné) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

BmV · Answer

" et j'ai l'impression qu'il mijote quelque chose...  " : justement !
Si vous avez cette impression, c'est qu'il y a quelque chose de pas net avec lui.

Donc laissez-passer mijoter ce qu'il veut, mais, une fois encore, ne signez rien du tout à part éventuellement un avenant disant soit que l'agence mandataire n'est plus Machin mais Chose ou que le propriétaire se charge désormais de la gestion du bail en direct sans passer par une agence.

Mais en tous cas, un tel avenant ne doit modifier aucun élément substantiel du contrat, donc ni les dates d'effet du bail, ni les indices du loyer, ni le montant du loyer/charges, etc.

Et quoi que puisse prétendre votre bailleur, aucun texte n'impose la signature d'un nouveau bail pour un même logement entre les deux mêmes parties, lequel se poursuit tranquillement par périodes de trois ans sauf congé donné dans les règles par l'un ou l'autre..

D'ailleurs vous le dites vous-même : " car mon bail est encore valide pour 2 ans "
CQFD

Caroline75 · Answer

Merci énormément à tous le monde !
J'étais persuadée que je devais le faire, de toute façon je pense qu'il veut se débarrasser de l'appartement vu les prix qui ont augmenté, du coup ça doit le gaver que je sois dedans...
Suis-je obligé de signer un avenant ou non peut rester ainsi sans obligation ? 
Merci

Caroline75 · Answer

Merci Djivi, et merci énormément à tous le monde ! 
Mais je peux vous assurer qu'il connait très bien la loi immobilière...

Nouveau bail ou pas ?

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