Notaire

Linou62 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai un dossier de surendettement qui a été irrecevable je respecte le plan que je rembourse depuis novembre 2020 qui se termine en janvier 2026 Nous sommes 8 enfants dont 7 maintenant car j'ai une sœur de décédée mon papa aussi décédé si ma maman vient à décéder(le plus tard possible)
Il y aura un partage entre les 7 enfants de ce qu'il lui restera a la banque Ma question est quand le notaire fera le partage verra t'il si nous sommes en surendettement est que ça bloquerait le partage est que mes frères est sœurs en soit informé ?est sur ce partage devrais je en informer la banque de France ?
Merci pour votre réponse Cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,

Le fait d'être en surendettement ne bloquera pas le partage, vos frères et sœurs n'en seront pas informés et cela ne concerne pas le notaire.
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