Soupçon prête-nom
Cyril
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour ,
J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère.
L'acte de vente a été réalisé avec une acheteuse et je me demande si elle est vraiment l'acheteuse.
Si par exemple des membres de ma famille (fratrie) auraient pu s'organiser pour être les acheteurs "invisibles" du bien de ma mère (à prix très compétitif évidemment) afin que je ne puisse être au courant et donc réaliser au décès de ma mère une belle opération ?
L'acte notarié est au nom de l'acheteuse officielle. Mais se peut-il qu'il y ait d'autres personnes derrières cette vente. Et si oui , comment pouvoir le vérifier ? (je peux transmettre l'acte notarié)
Merci beaucoup.
Cordialement.
J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère.
L'acte de vente a été réalisé avec une acheteuse et je me demande si elle est vraiment l'acheteuse.
Si par exemple des membres de ma famille (fratrie) auraient pu s'organiser pour être les acheteurs "invisibles" du bien de ma mère (à prix très compétitif évidemment) afin que je ne puisse être au courant et donc réaliser au décès de ma mère une belle opération ?
L'acte notarié est au nom de l'acheteuse officielle. Mais se peut-il qu'il y ait d'autres personnes derrières cette vente. Et si oui , comment pouvoir le vérifier ? (je peux transmettre l'acte notarié)
Merci beaucoup.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Si sur l'acte authentique, il n'y a que le nom de l'acheteuse, qu'elle agissait en son nom et pas au nom d'une société, elle est la seule propriétaire
Vous ne pouvez rien faire -
Si vous voulez vraiment agir, mettez votre affaire entre les mains d'un avocat. Une procédure judiciaire sera nécessaire, sans garantie de succès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...