Les Opérations du règlement d'une succession
Sabert
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des actes faisant suite aux décès des différents héritiers concernés. J'aimerais savoir quelles sont les opérations qu'il lui reste à effectuer jusqu'à la délivrance de l'acte de partage définitif entre les différentes souches.
Je vous remercie d'avance.
Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des actes faisant suite aux décès des différents héritiers concernés. J'aimerais savoir quelles sont les opérations qu'il lui reste à effectuer jusqu'à la délivrance de l'acte de partage définitif entre les différentes souches.
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Les Opérations du règlement d'une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...