Les Opérations du règlement d'une succession
Sabert
-
24 mars 2021 à 21:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2021 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2021 à 08:08
A voir également:
- Les Opérations du règlement d'une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
25 mars 2021 à 08:08
25 mars 2021 à 08:08
quelles sont les opérations qu'il lui reste à effectuer
Soumettre l'acte aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière auprès des services compétents entraînant la mise à jour des informations cadastrales.
Soumettre l'acte aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière auprès des services compétents entraînant la mise à jour des informations cadastrales.