Les Opérations du règlement d'une succession

Sabert - 24 mars 2021 à 21:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2021 à 08:08
Bonjour,

Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des actes faisant suite aux décès des différents héritiers concernés. J'aimerais savoir quelles sont les opérations qu'il lui reste à effectuer jusqu'à la délivrance de l'acte de partage définitif entre les différentes souches.

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
25 mars 2021 à 08:08
quelles sont les opérations qu'il lui reste à effectuer
Soumettre l'acte aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière auprès des services compétents entraînant la mise à jour des informations cadastrales.
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