Pour faire bref, je suis séparé avec un enfant qui est sur ses 10 ans.
Il y a 3 ans de cela, j'ai eu une procédure devant le JAF pour établir la garde alternée avec sa mère. Le JAF a notifié une garde à 50-50 (semaines paires /impaires) avec le partage des vacances scolaires pour moitié (formule classique), avec autorité parentale conjointe et frais de l'enfant à diviser par deux.
Depuis 3 ans, mon ex agit comme si elle avait la garde exclusive de mon fils : incidents intervenus à l'école réglés en échangeant directement et uniquement avec le directeur de l'école (j'ai dénoncé la présomption d'accord parental avec l'école), elle a fait suivre des séances chez un psychologue en indiquant que je maltraitais mon fils (j'ai pu avoir un écrit de ce psy par la suite comme quoi mon fils n'est pas maltraité), elle remplit la partie "père" sur les documents administratifs en renseignant le nom de son conjoint, etc. Mon avocat me dit qu'elle essaye de me nuire.
Concernant les frais de mon fils, à partager, je demande une concertation pour les fournitures scolaires, ayant du stock à liquider. La seule réponse que j'ai de la mère est une simple facture, pour 200.- euros pour une rentrée en CE2 (!!). Sur conseil de mon avocat, je réponds : "je ne payerai que les dépenses concertées et avec devis éventuellement".
S'en suit la prime de rentrée scolaire, madame n'y a plus droit mais bloque le dossier de mon fils sur son dossier caf afin que moi je ne puisse pas en bénéficier, même en confirmant que si j'y ai droit, je m'engage à m'en servir dans le seul but de couvrir les frais scolaires et extra scolaires de mon fils.
Voilà, cela dure depuis 3 ans.
Plus récemment, mon avocat a reçu un courrier de l'avocate de la mère afin que je règle la moitié des frais liés à la nouvelle paire de lunettes de mon fils (aucune concertation, aucun devis, du jour au lendemain je reçois une facture), sous menace de saisir le JAF car je ne verse aucun centime et donc de demander une pension alimentaire.
Je précise que devant le JAF lors de la garde alternée, la pension a été demandée mais déboutée car madame gagne plus que moi. Concernant les dépenses liées à mon fils, j'ai bien entendu déjà acheté moi même des fournitures scolaires, habits, etc. Donc, la mention "ne paye pas un centime" va dans les deux sens.
Vous l'avez compris ; madame est dans un conflit permanent. J'ai fait plusieurs propositions (partage des vacances d'été pour 15 jours chacun au lieu d'un mois chacun / droit à un appel téléphonique avec l'autre parent à nouvel an, pour les anniversaires / une table ronde avec également nos nouveaux partenaires pour s'exprimer sur le cadre dans lequel mon enfant évolue, etc.) dans l'intérêt de mon enfant. Toutes sont toujours refusées par un simple "non", "tout ce qui se passe là bas (chez la mère) ne me regarde pas".
Mon avocat est dans la conciliation et me demande de régler la somme dû pour les lunettes, alors que l'avocate de la partie adverse met systématiquement de l'huile sur le feu... J'ai beau être dans la conciliation mais cela ne fonctionne pas.
Je ne suis pas contre le fait de payer, mais je refuse de régler des factures fantaisistes. A plusieurs reprises, faites par écrit, j'ai rappelé que les décisions doivent être concertées, conformément au jugement qui a rendu l'autorité parentale conjointe. Or, je suis destinataire uniquement des factures.
J'avais également songé de régler la moitié des frais liée aux lunettes, seulement en procédant ainsi, c'est la porte ouverte à tout, madame m'enverra toutes sortes de factures... et surtout fantaisistes et non concertées.
Puis-je dénoncer le non respect de l'autorité parentale conjointe en écrivant directement au JAF afin que la partie adverse soit rappelée de ses obligations ? Qu'en pensez vous et/ ou quels conseils ou expériences avez vous pour un cas pareil ?
Bonsoir.
Comme il vous l'a été conseillé, réfléchissez à une médiation familiale, il y a des associations qui s'en occupent dans tous les départements. Cela pourra vous aider à mettre les choses à plat notamment au niveau des dépenses : vous avez raison a partir d'une certaine somme elles doivent être concertées.
Je ne vous rejoins pas sur la concertation avec les compagnes et compagnons (je suis une pièce rapportée , je ne me verrais pas du tout a ce genre de réunion...).
Les périodes de conflit sont pénibles, mais elles ne durent pas forcément.
Comme cela vous l'a déjà été suggéré faites un premier (dernier) pas vers la mère de votre enfant en contactant un médiateur familial.
Le médiateur familial est un tiers impartial qui vous amènera à trouver un terrain d'entente.
Votre demande à être informé en amont des décisions prises est légitime et la mère se devrait de le respecter. Au même titre qu'il est légitime pour les dépenses exceptionnelles d'être consultés en amont.
Qu'est il précisément indiqué dans votre jugement concernant les frais de l'enfant ?
Enfin si les conflits perdurent saisissez le JAF pour obtenir des précisions sur la répartition des frais liés aux enfants en demandant que ceux ci soient payés pour moitié à condition d'avoir obtenu un accord écrit au préalable par l'autre parent. Cela supprimera beaucoup de vos conflits.
Je vous remercie pour vos éléments de réponse. Le jugement dit simplement que les frais liés à l'enfant doivent être partagés pour moitié.
Mon avocat m'avait confirmé qu'il y a lieu de se concerter et avoir un devis en main également.
L'avocate de mon ex compagne en profite pour à présent écrire à mon avocat en disant que je suis mauvais payeur, sous menace de saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (alors que madame gagne plus que moi). La pension alimentaire avait déjà été demandée par madame lors de la procédure sur la garde alternée, cette demande a été déboutée. Autant vous dire que cette avocate est plutot du genre à mettre de l'huile sur le feu...
Je répondrai par le biais de mon avocat, de rappeler la concertation avant tout achat, et que je m'engage à payer la moitié des frais... Aussi votre citation très bien formulée bien "votre demande à être informé en amont des décisions prises est légitime et la mère se devrait de le respecter. Au même titre qu'il est légitime pour les dépenses exceptionnelles d'être consultés en amont".
L'ophtalmologue avait précisé que mon fils n'avait pas besoin de nouvelles lunettes... mais je reste dans la conciliation, j'ai bien compris qu'en étant la "mère", elle garde l'avantage devant le juge, puisque son avocate menace d'écrire au JAF, alors mon avocat à moi, comme vous, me le déconseille. Je proposerai la médiation.
Effectivement si le jugement indique seulement que les frais liés aux enfants sont à partagés pour moitié sans plus de précision, c'est la porte ouverte à de nombreuses discussions/conflits.
D'où l'intérêt d'avoir un jugement le plus précis possible.
Faites des démarches via un médiateur familial, ainsi même si la mère entame une procédure via le JAF vous pourrait mettre en avant que vous tentez par tous les moyens de trouver un terrain d'entente.
Je vous souhaite de trouver un terrain d'entente, et que vos conflits s'amenuisent.
m0002
Messages postés1304Date d'inscriptionlundi 24 décembre 2012StatutMembreDernière intervention28 mai 2023469 23 mars 2021 à 18:11
Que voulez-vous que fasse le JAF ? Il ne va pas vous convoquer tous les deux pour jouer les médiateurs. En période de crise sanitaire, il a certainement des choses plus sérieuses à gérer donc même si il vous convoquait, ça serait dans plusieurs mois.
Je suis surprise que votre fils ne vous ai pas parlé de l'incident à l'école et je me demande pourquoi votre ex a du gérer seule l'acquisition des lunettes de votre enfant.
Pour vous répondre, je suis au courant des incidents car mon fils me les raconte justement.
Avant la séparation, sa mère et moi avions fait plusieurs opticiens afin de choisir celui qui correspondait le mieux à notre fils.
La question n'est pas de qui paye quoi. La question porte sur la façon de faire. Je ne suis pas le "porte de monnaie" de madame, je suis le père de l'enfant. La concertation est ce qui me semble la plus logique des choses à faire dans un premier temps.
D'après mon fils, un opticien, une facture. J'aurai préféré par exemple consulter l'opticien habituel, qui fait tout sur mesure.
Donc, pour vous, il suffit de payer ? même si pour l'enfant un meilleur service (et peut être moins coûteux en même temps) est rendu ailleurs ?
La mère de l'enfant a pris rdv lors de son tour de garde, je n'étais même pas au courant, je reçois uniquement une facture du jour au lendemain. Croyez moi ou pas, mais si j'étais destinataire d'un tel événement j'en informerai la mère, ce qui me semble naturel, dans l'intérêt de l'enfant.
Je pensais qu'en écrivant au JAF, un rappel serait fait à la mère sur ses obligations en terme d'autorité parentale conjointe. Accepteriez vous qu'on emmène en douce votre enfant voir un psychologue dans l'idée de monter l'enfant contre l'autre parent ??
Cdt
John C
m0002
Messages postés1304Date d'inscriptionlundi 24 décembre 2012StatutMembreDernière intervention28 mai 2023469 23 mars 2021 à 19:00
Au lieu de contacter le JAF, vous devriez contactez un service de médiation.
Elle a tout à fait le droit d'emmener votre enfant voir un psy. C'est au psy de vous contacter pour savoir si vous êtes d'accord pour un suivi.
En ce qui concerne le frais, votre ex ne fait pas comme vous mais j'ai l'impression que si elle attend après vous pour prendre un RDV ou pour être en contact avec l'école, elle peut attendre encore longtemps. Pourquoi est-ce que vous n''avez pas pris RDV pour votre fils sur votre temps de garde en informant votre ex ? Pourquoi n'avez-vous pas pris contact avec le directeur de l'école de votre fils pour en savoir plus sur l'incident ?
Mettre le nom de son conjoint dans la section père des documents administratifs, c'est inacceptable mais je vois surtout une femme qui n'attend pas après son ex pour prendre en charge son enfant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Vous n'en savez rien de mes rdv pris. Et non, le rdv du psy ne peut pas se faire par un seul parent lorsque l'autorité parentale est conjointe (confirmé par avocat). La psy m'a confirmé par échange téléphonique que la mère lui avait indiqué que j'étais au courant, ce qui est faux.
C'est bien là le principe de l'autorité parentale conjointe.
Concernant votre dernière remarque, la garde étant alternée tout comme la résidence principale, je ne vois aucun intérêt à agir comme si l'enfant n'avait pas de père.
Au contraire de votre croyance, je suis très présent dans la vie de mon fils.
Je vous laisserai à vos croyances, j'espère avoir des réponses plus objectives et constructives sur la question principale.
Cdt
John C
m0002
Messages postés1304Date d'inscriptionlundi 24 décembre 2012StatutMembreDernière intervention28 mai 2023469 23 mars 2021 à 19:43
Non, même avec l'autorité parentale conjointe, elle n'a pas besoin de votre permission pour emmener votre enfant chez un psy. Elle en a besoin pour mettre en place un suivi psy mais pour un ou quelques RDV.
Sinon, je ne sais pas quoi vous dire.
Si vous ne voulez pas payer les fournitures scolaires, rien ne vous y oblige. Tout comme si vous ne voulez pas payer les lunettes, rien ne vous y oblige.
Votre ex n'a pas besoin de votre permission pour emmener votre enfant chez un opticien surtout si votre enfant a besoin de lunettes et elle n'est pas obligée de vous inclure dans la communication avec le directeur de l'école.
Autorité parentale conjointe ne veut dire devoir consulter l'autre parent pour absolument tout. Je ne suis pas choquée qu'elle ait été chez l'opticien sans vous demander la permission ou qu'elle soit en contact avec le directeur sans vous inclure dans la communication.
Je ne vois aucun intérêt à saisir le JAF. Une médiation est un point de départ quand la communication est difficile. Sinon, vous vous en tenez au jugement et vous envoyez promener votre ex quand vous ne voulez pas payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...