Vice caché et réparation

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mercredi 24 mars 2021
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7 avril 2021
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Bonjour,
Je me permets d écrire pour poser quelques questions sur un problème de vice caché suite à un achat immobilier.

Nous avons acheté une maison soit disant raccordé au tout à l'égout, or il s avère que tout n est pas raccordé. L'evier de cuisine ainsi que le lave-vaisselle ne sont pas raccordé et à l heure actuelle, tout se déverse illégalement dans la rivière...
Suite à cette découverte (2 jours après l entrée dans les lieux), j ai contacté le vendeur qui me répond simplement par un "c'est normal, c'est impossible à raccordé" ...
Or, il a été dit devant notaire que TOUT était raccordé.

J ai fait venir plusieurs plombiers pour effectuer des devis, et pour eux c est parfaitement raccordable mais nécessiterai des travaux de maçonnerie.

Les devis vont de 1000€ avec saignée dans la façade, dégradation des marches de la porte d entrée et saignée dans la dalle béton pour rejoindre le tout à l égout

Ou environ 1600€ pour installer une petite pompe de relevage, passer par l extérieur dans la terre et une saignée dans la dalle béton.

J accepte l'idée de la saignée dans la dalle béton mais pas la saignée dans le mur avec dégradation des escaliers etc...

Le vendeur insiste pour que j effectue un devis auprès de son "ami" plombier qui a coup sur proposera un devis bien moins chers avec un tuyaux apparent sur la façade (ce qui qui degraderai l esthétique de la maison).

Les questions sont:
- Suis-je obligé d'effectuer les travaux par son "ami" plombier?
-Suis je obligé d accepter n importe quelle solution la moins chère au risque de degrader l esthétique de la maison ?

(PS: le vendeur refuse les devis avec une pompe de relevage (sanibroyeur) sous le motif que j ai acheté une maison qui n en possedé pas. Mais en même temps, moi j ai acheté une maison raccordé au tout à l égout et aux normes, et pas avec une ballafre dans la façade ni avec un tuyaux apparent sur la facade).
J accepte juste l idée de la saignée dans la dalle béton, car de toute façon il n y a pas d autres solutions.

Merci de m avoir lu jusqu au bout, et merci d avance pour vos réponses.

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mercredi 24 mars 2021
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7 avril 2021
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Bonjour,

Lors de l'achat de votre bien vous deviez recevoir un dossier de diagnostics techniques comprenant un diagnostic d'assainissement non collectif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685 " Ce diagnostic permet d'informer l'acquéreur de la conformité ou non de l'installation avec la réglementation."

L'avez vous ? Je me doute que non sachant que la maison est considérée par le vendeur comme raccordée à l'assainissement collectif et le diag' d'assainissement collectif n'est pas obligatoire.

Sauf que la maison n'est pas reliée, il y a donc un diag' manquant, c'est une faute !

Avant la vente, le vendeur doit mettre au normes son assainissement et le raccorder au tout à l'égout si cela est possible, ce qui est le cas apparemment puisque vous avez des devis et des artisans le prouvant.

Donc vous ne devez rien payer, sauf si cela à été écrit à votre charge dans le compromis ou acte authentique, ce qui est possible et légal d'un commun accord.

Vérifiez également que dans l'acte authentique / compromis est écrit que la maison est en assainissement collectif (ce qui est faux), si vous avez mal lu, il sera quasi-impossible de prouver que le vendeur ait dit l'inverse.

Vous pouvez demander une réduction du prix de vente + dommages et intérêts voir l'annulation de la vente, pour cela il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu ou se situe le bien.


Privilégiez une solution amiable qui peut être de réduire le prix de vente du montant d'un devis, prévoir une marge en guise de dommages et intérêts.

Je vous déconseille plus que vivement de prendre son "ami" : il est du côté du vendeur avez-vous confiance en cet artisan pour réaliser des vrais travaux qui ne casseront pas 2 mois après parce qu’il aura fait ça "vite fait" pour aider le vendeur à se débarrasser de son bien le + rapidement possible ?

En espérant avoir aidé, je suis en formation BTS PI et non en droit donc je vous informe avec ce que je peux, un professionnel du droit sera + à même de vous aider !
Ayant déjà vécu un vice caché moi même c'est très long et compliqué, ne vous laissez pas intimider ou tourner en bourrique : LRAR au vendeur + notaire avec menace de poursuite devant les tribunaux et vous y allez !