Revenus nouveau conjoint
Marguerite
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Marguerite6857 -
Marguerite6857 -
Bonjour, mon partenaire de pacs(actuellement au chômage) demande une augmentation de la PA versée par son ex-femme pour leur 2 enfants (1ado et un jeune adulte) qui ont choisi de vivre à TP chez nous (100€ par enfant et par mois) . L'écart de revenu entre les deux est de 1:3 en faveur de l'ex femme . Il contribue à nos frais alimentaires, il lui reste 500€ par mois et doit contribuer à la moitié des frais exceptionnels des enfants selon jugement divorce .
Dois-je fournir mon avis d'imposition pour étayer la demande ? J'ai les moyens d'entretenir ce nouveau foyer mais ce n'est pourtant pas mon devoir. Vu les faibles revenus de mon conjoint actuellement, dans les faits c'est moi qui entretiens ses enfants.
Dois-je fournir mon avis d'imposition pour étayer la demande ? J'ai les moyens d'entretenir ce nouveau foyer mais ce n'est pourtant pas mon devoir. Vu les faibles revenus de mon conjoint actuellement, dans les faits c'est moi qui entretiens ses enfants.
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2 réponses
Bonjour,
Les revenus des conjoints ne sont pris en compte que pour évaluer leur capacité à couvrir 50% des frais communs du foyer (loyer ou emprunt, électricité, eau, assurance...). Les frais que vous assumé sont des frais en moins à assumer par le parent.
Mais dans tous les cas, les beaux parents n'ont pas à assumer les frais directement liés aux beaux enfants, même si financièrement ils le pouvaient.
C'est aux parents, père et mère, d'assumer ces frais en fonction de leurs revenus et charges.
Le fait que votre conjoint, soit au chômage avec une baisse substantielle de ses revenus justifient la saisie du JAF. C'est au JAF par contre qu'il reviendra de trancher s'il y a lieu d'augmenter ou non, la contribution de la mère.
Dans votre demande, lister au mieux en y joignant les justificatifs les frais induits par les 2 enfants.
Cordialement
Les revenus des conjoints ne sont pris en compte que pour évaluer leur capacité à couvrir 50% des frais communs du foyer (loyer ou emprunt, électricité, eau, assurance...). Les frais que vous assumé sont des frais en moins à assumer par le parent.
Mais dans tous les cas, les beaux parents n'ont pas à assumer les frais directement liés aux beaux enfants, même si financièrement ils le pouvaient.
C'est aux parents, père et mère, d'assumer ces frais en fonction de leurs revenus et charges.
Le fait que votre conjoint, soit au chômage avec une baisse substantielle de ses revenus justifient la saisie du JAF. C'est au JAF par contre qu'il reviendra de trancher s'il y a lieu d'augmenter ou non, la contribution de la mère.
Dans votre demande, lister au mieux en y joignant les justificatifs les frais induits par les 2 enfants.
Cordialement
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