Départ de Belgique en France

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14 avril 2021
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Bonjour, je suis une maman française vivant en Belgique et ayant un enfant belge, je souhaite quitter le papa suite à beaucoup de difficultés, il est alcoolique et à eu des problèmes de justice pour son permis suite à de nombreux contrôles alcoolémie... Je n'ai pas de famille en Belgique et je souhaite revenir en France dans le sud près des miens... Le soucis c'est que je ne veux pas être poursuivi pour kidnapping de mon propre enfant puisque le papa s'oppose catégoriquement à tout départ et pourrait porter plainte et je risquerais des sanctions et l'obligation de ramener mon fils en Belgique... Donc il faut que je fasse cette demande au tribunal mais si je fais cette demande il pourrait exiger que je quitte le domicile conjugal sans mon fils.... Du coup si vous avez des conseils parce que je ne vois pas de solution

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14 avril 2021
204
Pour qu'il y ait un domicile conjugal, il faut que vous soyez mariés. Est-ce le cas ?

Pour qu'il y ait kidnapping, il faut qu'il y ait un jugement de garde. Est-ce le cas ?
Bien non marié en cohabitation legal , et pas de jugement de garde donc on part du principe en Belgique que la garde est 50-50 quand il y a séparation. Dans mon cas je ne l'ai pas encore quitté je n'ai nul part où aller... Sauf en France
Je tiens à préciser que j'ai eu les conseils d'un procureur des affaires familiales en France en ligne qui m'a dit qu'en effet selon la loi française il n'y avait aucun problème pour venir mais de me référer à la loi belge. Ce que j'ai fait j'ai téléphoné au tribunal et m'ont avisé que si je ne passait pas par un jugement pour avoir l'accord de départ alors le père pourrait porter plainte pour enlèvement et exiger un retour immédiat de l'enfant en Belgique la garde lui serait alors confié....et j'encourerai amande, voire prison et j'aurais également l'obligation de revenir en Belgique à côté de mon fils. En conclusion je voudrais être sûre de ce que j'encours puisqu'il existe aussi apparemment une convention entre les pays de l'UE qui permet de poursuivre les parents ayant quitté le territoire sans l'accord de l'autre parent m'a t-on dit.... Concrètement à quoi dois-je m'attendre ?
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14 avril 2021
204 > Nelly
En effet, je ne vous conseille pas de quitter la Belgique avant d'avoir un jugement. Les JAFs belges sont différents des JAFs français.

Ce qui va certainement se passer si vous partez, c'est que le père de votre enfant va saisir le JAF pour obtenir un jugement et le JAF ordonnera une résidence alternée une semaine sur deux jusqu'à une date précise. Le père pourra alors porter plainte contre vous puisque la résidence alternée sera impossible. Si à cette date, vous n'êtes pas revenu pour mettre en place cette résidence alternée, il y a aura un nouveau passage devant le JAF qui ordonnera avec de grandes chances que la résidence principale soit accordée au père. Vous aurez un DVH et l'obligation de faire les routes pour venir chercher et ramener votre enfant.

Que vous décidiez de rester en Belgique ou non, si vous voulez la résidence principale de l'enfant, il va vous falloir un très bon avocat et un dossier solide prouvant l'incapacité du père à s'occuper de l'enfant et des mises en danger.