Reconstruction maison
Mission4
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai lu sur votre forum qu'on ne pouvait pas reconstruire une maison qui a brûlé sur une surface de moins de 1500 m2.
Puisqu'il y a déjà eu un accord de construction, cela me paraît aberrant de ne pas pouvoir reconstruire à l'identique. De plus la loi date de 2000 si j'ai bien lu, si la maison a été reconstruite avant cette date, la loi s'applique t elle quand même ?
J'ai lu sur votre forum qu'on ne pouvait pas reconstruire une maison qui a brûlé sur une surface de moins de 1500 m2.
Puisqu'il y a déjà eu un accord de construction, cela me paraît aberrant de ne pas pouvoir reconstruire à l'identique. De plus la loi date de 2000 si j'ai bien lu, si la maison a été reconstruite avant cette date, la loi s'applique t elle quand même ?
3 réponses
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Bonjour
J'ai lu sur votre forum qu'on ne pouvait pas reconstruire une maison qui a brûlé sur une surface de moins de 1500 m2.
Merci de mettre lien en question. L'information est peut-être ancienne.
De plus la loi date de 2000 si j'ai bien lu, si la maison a été reconstruite avant cette date, la loi s'applique t elle quand même ?
Merci d'indiquer de quelle loi vous parlez.
Sinon, sur le principe, la reconstruction est possible mais parfois sous certaines conditions.
Maintenant pour vous apporter une réponse plus claire il conviendrait d'être plus précis quant à l'objet de votre question et à la situation réelle qui vous préoccupe.
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C'est faux aujourd'hui. Peut-être pas il y a 10 ans car certains des liens sous les questions renvoient à des réponses parfois très anciennes.
- Il me semble dans les temps utilisés par mission4 qu'il s'agisse d'une demande actuelle, et pas sur ce qu'il se passait il y a 10 ans.
Si quelqu'un vous demandait ici si c'était vrai que la peine de mort était en vigueur, vous ne prendriez pas la peine de préciser que c'est faux aujourd'hui, mais que ça ne l'était pas il y a plusieurs années :)
D'un autre côté, je demande quand même le lien dans tous les cas.
Bonne journée
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Bonjour
La remarque de Josh est pertinente car les liens juridiques d'internet erronés ou ne correspondant plus au droit positif ne sont pas rares.
La législation juridique et financière évolue en permanence...