Concernant mon notaire

Geo -  
 JB -
Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir si il existe une loi demandant à mon notaire de demander un papier au tribunal si une personne de la famille ne le fournit pas merci

1 réponse

  1. JB
     
    Bjr

    Votre définition du papier du tribunal est trop vague, il n'y a pas de loi, sur tout et pour tout, et ce n'est pas forcément de la compétence du notaire ou peut être confidentiel.
    Quel papier, votre famille devrait-elle vous fournir ou que vous ne pouvez pas obtenir par vous-même au tribunal ?

    Cordialement.
    1

Discussions similaires

Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
Gayomi -

6 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses