Législation relative au ticket de carte bancaire

glick66 Messages postés 77 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2023 - Modifié le 17 mars 2021 à 23:02
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 18 mars 2021 à 21:03
Bonjour,

Je suis à la recherche de la référence du texte juridique, ou de la norme, définissant précisément le contenu des tickets (reçus) de carte bancaire.

Jusqu'ici, j'ai trouvé sur différent sites internet des explications sur la signification des champs de ces tickets, mais ce n'est pas ce que je cherche. Je recherche les éventuelles règles définissant techniquement le format et le contenu de ces tickets.

Avez-vous une idée ?

Cordialement.

3 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
17 mars 2021 à 23:11
bonsoir
vous parlez au niveau professionnel ou particulier ?
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glick66 Messages postés 77 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2023
Modifié le 18 mars 2021 à 19:36
Curiosité professionnelle.

Frontalier, j'ai remarqué que les formats des reçus de cartes de crédit en France et en Suisse sont différents, même si une grande partie des champs sont communs mais agencés différemment.

Je me demande
- si ces formats sont imposés par une législation nationale, ou si les formats sont libres,
- quelle est la législation ou la norme qui définit le contenu de ces reçus de cartes.

Cordialement.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
18 mars 2021 à 19:52
là on en revient a la couleur de la banane, sa forme, sa taille...heureusement on a des députés européens qui ont planché là dessus.
z'avez raison, interpellez les pour qu'ils légifèrent sur le sujet, au moins ça les occupera.
désolé pour cette réponse qui vient de ma spontanéité.
https://www.linternaute.com/actualite/politique/1193041-les-mesures-les-plus-folles-de-l-union-europeenne/1193043-taille-des-bananes
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Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 887
18 mars 2021 à 19:59
Bonsoir,
Oui mais la Suisse ne fait pas partie de l'UE et ne produit pas de bananes mais des montres...;-D
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
18 mars 2021 à 21:03
ah zut c'est vrai, la Suisse c'est pas l 'EU...
essayez de mettre 1 € dans un parcmètre à Genève ...
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