Législation relative au ticket de carte bancaire

Signaler
Messages postés
70
Date d'inscription
vendredi 12 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2021
-
Messages postés
31121
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2021
-
Bonjour,

Je suis à la recherche de la référence du texte juridique, ou de la norme, définissant précisément le contenu des tickets (reçus) de carte bancaire.

Jusqu'ici, j'ai trouvé sur différent sites internet des explications sur la signification des champs de ces tickets, mais ce n'est pas ce que je cherche. Je recherche les éventuelles règles définissant techniquement le format et le contenu de ces tickets.

Avez-vous une idée ?

Cordialement.

3 réponses

Messages postés
31121
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2021
1 533
bonsoir
vous parlez au niveau professionnel ou particulier ?
Messages postés
70
Date d'inscription
vendredi 12 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2021

Curiosité professionnelle.

Frontalier, j'ai remarqué que les formats des reçus de cartes de crédit en France et en Suisse sont différents, même si une grande partie des champs sont communs mais agencés différemment.

Je me demande
- si ces formats sont imposés par une législation nationale, ou si les formats sont libres,
- quelle est la législation ou la norme qui définit le contenu de ces reçus de cartes.

Cordialement.
Messages postés
31121
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2021
1 533
là on en revient a la couleur de la banane, sa forme, sa taille...heureusement on a des députés européens qui ont planché là dessus.
z'avez raison, interpellez les pour qu'ils légifèrent sur le sujet, au moins ça les occupera.
désolé pour cette réponse qui vient de ma spontanéité.
https://www.linternaute.com/actualite/politique/1193041-les-mesures-les-plus-folles-de-l-union-europeenne/1193043-taille-des-bananes
Messages postés
112382
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 avril 2021
1 177
Bonsoir,
Oui mais la Suisse ne fait pas partie de l'UE et ne produit pas de bananes mais des montres...;-D
Messages postés
31121
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2021
1 533
ah zut c'est vrai, la Suisse c'est pas l 'EU...
essayez de mettre 1 € dans un parcmètre à Genève ...