Législation relative au ticket de carte bancaire
glick66
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xplom Messages postés 7958 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis à la recherche de la référence du texte juridique, ou de la norme, définissant précisément le contenu des tickets (reçus) de carte bancaire.
Jusqu'ici, j'ai trouvé sur différent sites internet des explications sur la signification des champs de ces tickets, mais ce n'est pas ce que je cherche. Je recherche les éventuelles règles définissant techniquement le format et le contenu de ces tickets.
Avez-vous une idée ?
Cordialement.
Je suis à la recherche de la référence du texte juridique, ou de la norme, définissant précisément le contenu des tickets (reçus) de carte bancaire.
Jusqu'ici, j'ai trouvé sur différent sites internet des explications sur la signification des champs de ces tickets, mais ce n'est pas ce que je cherche. Je recherche les éventuelles règles définissant techniquement le format et le contenu de ces tickets.
Avez-vous une idée ?
Cordialement.
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3 réponses
Curiosité professionnelle.
Frontalier, j'ai remarqué que les formats des reçus de cartes de crédit en France et en Suisse sont différents, même si une grande partie des champs sont communs mais agencés différemment.
Je me demande
- si ces formats sont imposés par une législation nationale, ou si les formats sont libres,
- quelle est la législation ou la norme qui définit le contenu de ces reçus de cartes.
Cordialement.
Frontalier, j'ai remarqué que les formats des reçus de cartes de crédit en France et en Suisse sont différents, même si une grande partie des champs sont communs mais agencés différemment.
Je me demande
- si ces formats sont imposés par une législation nationale, ou si les formats sont libres,
- quelle est la législation ou la norme qui définit le contenu de ces reçus de cartes.
Cordialement.
là on en revient a la couleur de la banane, sa forme, sa taille...heureusement on a des députés européens qui ont planché là dessus.
z'avez raison, interpellez les pour qu'ils légifèrent sur le sujet, au moins ça les occupera.
désolé pour cette réponse qui vient de ma spontanéité.
https://www.linternaute.com/actualite/politique/1193041-les-mesures-les-plus-folles-de-l-union-europeenne/1193043-taille-des-bananes
z'avez raison, interpellez les pour qu'ils légifèrent sur le sujet, au moins ça les occupera.
désolé pour cette réponse qui vient de ma spontanéité.
https://www.linternaute.com/actualite/politique/1193041-les-mesures-les-plus-folles-de-l-union-europeenne/1193043-taille-des-bananes
La législation juridique et financière évolue en permanence...